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CENT-ET-UNIÈME SÉANCE. 



9 JUILLET 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce joiir- 

 d'hui 2 juillet 1790. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gou- 

 dard, Griffon, Augier, Regnauld, Poncin, Moyot, Hell, Ferrée, 

 Hernoux,do Lattre, Roussillou, Dupont. 



M. Roussillou a présenté un mémoire de M. de Nairac, député 

 de Bordeaux'^' à l'Assemblée nationale. L'objet de ce mémoire est de 

 demander la suppression des ordonnances qui défendent aux raffi- 

 neurs de sucre d'extraire des eaux- de-vie de leurs mélasses, di- 

 sant qu'elles passent toutes à l'étranger; qu'ils n'en retirent pas 

 moins les eaux-de-vie au détriment de celles de France et que la 

 main-d'œuvre est perdue pour le royaume'^'. 



Le Comité, avant de ne rien prononcer, a renvoyé ce mémoire à 

 MM. les députés extraordinaires du commerce pour avoir leur avis. 



M. Dauchy, l'un des commissaires de la section des canaux, ne 

 s'élant pas trouvé au Comité, M. Poncin a proposé d'ajourner à la 

 séance de lundi 5 de ce mois le rapport sur le projet du canal fait 

 par M. Brûlée. Le Comité a ajourné ce rapport. 



M. Goudard a fait rapport du mémoire n" yio, de M. Bovier, 

 fabricant de gants à Grenoble, par lequel il demande la restitution 

 de h sols par douzaine de paires de gants qu'il expédiera bors du 

 royaume et que cette restitution lui soit continuée jusqu'à ce qu'il 

 ait consommé les matières et les gants qui ont payé les droits. 



Le rapporteur a conclu à ce que la restitution de k sols par 

 douzaine de paires de gants qui sortirait du royaume soit conti- 

 nuée pour six mois en dédommagement des droits que les peaux 

 avaient payés et que M. le Président soit autorisé à écrire à M. le 

 Contrôleur général pour le consulter sur cette décision. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rupporteur. 



D'après le décret de l'Assemblée nationale pour l'organisation 

 des archives, le (îomité des rapports a député un de ses membres 

 vers notre Comité, pour lui proposer de demander à l'Assemblée 

 nationale qu'il fut nommé deux membres de chaque comité, pour 



nommé, en romplaccmont de M. de La- ^^^ Déclaration portant défense de fa- 



mervillo, rcommissairo pour l'examen briquer aucunes eaux-de-vie de sirops, 



des différents plans de canaux présentés mélasses, forains, lie, bière, baissière, 



au Comités et adjoint à MM. Hell et marc de raisin, hydromel et d'autres 



Daiicliy, déjà rhargés de ce travail. matières (jue le vin. a'i janvier 1718 



'■' Néjforiant à lîordeaux, député du (Isambert, Ancipiineit lois françai.te'i, 



Tiers de Bordeaux-ville. XX, 583). 



