370 PROCES-VERBAUX DU COMITE [7JUIL. 1790] 



Augier, Griffon, Moyot, Perrée, Regnauld, Goudard, Hernoux, 

 Ribcrolles, Roussillou, Blancard, Poncin. 



M. Griffon a fait rapport du mémoire n" 18 5, de M. Pons, de 

 Toulouse, sur les moyens de rendre les banqueroutes frauduleuses 

 moins fréquentes et d'éviter que les effets des débiteurs faillis ne se 

 consomment en frais de justice. 



Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport du mémoire n" 898, de M. de Launay, 

 ci-devant ingénieur, par lequel il annonce que, par le moyen 

 d'une trituration nouvelle et inconnue, il peut rendre les vieux 

 lambeaux de papiers, soit imprimés, soit manuscrits, même ver- 

 niss(''s, propres à refabriquer du papier d'une qualité supérieure en 

 vingt-quatre heures. Il demande la protection de l'Assemblée na- 

 tionale, et qu'elle veuille l'autoriser à monter une fabrique de 

 papiers , et qu'il puisse mettre avec sa marque sur chaque feuille : 

 « Papier national 53. 



Le rapporteur a été d'avis de donner acte audit s"^ de Launay de 

 la présentation de sa découverte. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Goudard a fait lecture d'une adresse des maîtres de forges 

 (les anciennes provinces de Bourgogne, Franche-Comté, Cbam- 

 pagne, Alsace, Charolais, etc., tendant à ce qu'il soit mis un 

 impôt de à 5 livres sur le millier de fers étrangers à l'entrée dans 

 le royaume. 



Il a été arrêté que cette adresse serait communiquée aux Co- 

 mités des impositions et des finances et que M. Goudard serait chargé 

 de donner cette communication. 



Le même a lu un mémoire signé par les députés réunis de Bor- 

 deaux et de Lyon , de Bretagne et de Toulouse , dont le double a 

 été remis au Comité des finances, tendant à l'établissement d'un 

 courrier direct de Lyon à Bordeaux et d'un courrier de plus par 

 semaine de Bordeaux à Toulouse. 



Le Comité, en s'intéressant à la demande du mc'moire, a 

 chargé ses commissaires de l'appuyei' auprès du (Comité des fi- 

 nances. 



Il a éité fait aussi lecture d'un extrait des registres du conseil de 

 l'administration du di'partement de la Haute-Saône renvoyé par 

 l'Assemblée nationale aux Comités des domaines et de commerce et 

 d'agriculture réunis. 



liC Comité a nonmié pour commissaires : M\L Regiiaid<l 

 d'Epercy et Poncin, pour conférer avec ceux à nommer par le 



