[yjtiL. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 371 



Comité des domaines et en rendre compte ensuite à notre Co- 

 mité. 



La séance a été levée à ^ heures et demie. 



Meymer , président ; P.-A. Herwïn, secrétaire. 



CENT-gUATIlIEME SEAiVCE. 



9 JUILLET 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui q juillet 1790. Présents : MM. Meynier, Hernoux, Griffon, 

 Giliet, Augier, Ferrée, Hell, de Lattre, Poncin, Regnauld. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, mé- 

 moires et pétitions, savoir : 



1° Une adresse de la seconde division des assemblées primaires 

 du canton d'Armentières , composée des citoyens actifs des munici- 

 palités de Frelinghien, Houplines et Erquinghem sur la Lys, Pré- 

 mesques, Capinghem et la Ghelde de la Motte ■^'. Elle contient 

 diiïérentes vues patriotiques à l'avantage de l'agriculture et de l'édu- 

 cation des citoyens des campagnes. Ce mémoire, numéroté 989, 

 a été remis à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée 

 du Code rural '^'. 



a" Un mémoire de la municipalité de Montreuil, élection de 

 Dreux ^^l Ils se plaignent (jue les pécheurs de leur communauté em- 

 pêchent qu'ils ne fassent faucher la rivière; qu'ils les ont insultés; 

 que cette rivière est très bourbeuse, ce qui cause des déborde- 

 ments qui deviennent funestes aux habitants qui avoisinent cette 

 rivière. 



Ce mémoire, numéroté 990, a été remis à M. Poncin '*l 



5" Lettre de M. Poullain , de Rouen. Il est sur le point de prendre 

 un nouvel établissement de commerce , et il croit qu'en vertu de la 

 Déclaration des Droits de l'homme les corporations sont supprimées 

 de droit; il demande, en conséquence de ce principe, s'il peut s'é- 

 tablir provisoirement, en atte/idant que rAsseml)lée nationale ait 

 prononcé définitivement au sujet des maîtrises. Cette lettre, numi'- 

 rotée 991, a été remise à M. Hervvyn, qui, après en avoir pris 



"' Nord. l'éffard des biens ecclésiasliquos qui sont 



''' Arcli. nat. , F'" 28^. dans notre territoire nous ne voyons 



'•^) Eure-et-Loir. aucunes personnes qui soient en élat 



•*' Ils ajoutent, dans leur mémoire, d'en aciieler la totalité ou la moindre 



cette indication qu'il faut rclexer : rrà parliez (Arcli. nat., l*"'" 986). 



