[qjuil. 1790] D'AGRICLLTCRE ET DE COMMERCE. 373 



ont ('té remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance 

 et les avoir communiquées au (lomité, a conclu (pi'il n'y avait pas 

 lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9" Mémoire remis par M. Boissy, contenant dos vues utiles aux 

 manufactures et un projet de règlement pour en rendre l'adminis- 

 tration plus facile. Ce mémoire, numéroté 997, a été remis à 

 M. Lasnier de Vaussenay. 



1 0° Lettre et mémoire adressés au Comité par le corps des 

 mines. Ces pièces, numérotées 998 , ont été remises à M. Regnauld 

 d'Epercy. 



1 i'' iMémoire des olficiers municipaux de Cliolet. Ils demandent 

 que le Comité approuve la condamnation d'amende prononcée 

 contre la v'" Barré, etc., pour avoir coupé du blé en vert. Ce mé- 

 moire, numéroté 999, a été remis à M. Lasnier de Vaussenay, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce que M. le Président fut autorisé d'écrire dans cet 

 esprit. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



12" Mémoire remis par M. de Wimpfen^^^ pour le s"" Coste 

 d'Arnobat, au sujet de la plantation de rhubarbe établie d'abord 

 à Grosbois et maintenant transplantée à l'Ay [l'Hay]. près le Bourg- 

 la-Reine'^^ Ce mémoire, numéroté 1000, a été remis à M. Hell. 



i3° Mémoire imprimé dus' Lavallée, contenant le projet d'un 

 établissement pour le transport des vins de Bourgogne et d'Or- 

 léans à Paris. Ce mémoire, numéroté 1001, a été remis à M. Her- 



noux 



,.(3) 



ili° Mémoire, sans signature, du s"" Robert Cariât, manouvrier, 

 demeurant à Bouresches, district de Chàteau-Tliierry ' . Ils se 

 plaignent d'être menacés par plusieurs de leurs cohabitants de la 

 destruction d'une haie qui sert à enclore un petit domaine ([u'ils 

 tiennent à bail emphytéoti([ue, sous prétexte de faire paître leurs 

 troupeaux. Ce mémoire, numéroté 1002, a été remis à M.Poncin, 

 qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 



''' Le baron de WiinpfcMi, cJcputô de tiers ne percent les tonneaux et ne boivent 



la Noblesse de (]aen. dn vin en route. (Le demandeur si- 



'*' Seine. (îiiale, dans son mémoire, que sur une 



^••^ Il s'agirait de créer un roulage seule fcuillelle de vin on perd en 



fixe et direct de Màcon , Beaune , Dijon et moyenne 1 5 pintes.) Il faudrait , ajoute- 



Auxerre à Paris; il y aurait des convois t-il, qu'un arrêt du Conseil autorisât le 



de six à huit voitures conduits par un commis à verbaliser contre les charro- 



commis à cheval i\\ii surveillerait les tiers (Arch. nal., K'- i5io" ). 

 charreliers pour éviter que les cliarre- ^*' Aisne. 



