[OJu..,. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 375 



do la ville (rAinleiis. Tous ces parliculiors sont dans l'inquiétude 

 sur le sort que doivent éprouver leurs offices par suite du décret 

 qui supprime les droits de minage, hallage, etc.'^^. Ce mémoire, 

 numéroté 1007, a été remis à M. Gillet de La Jaqueminière. 



20" Mémoire des officiers municipaux de la paroisse de Cam- 

 bronne. district de Noyon, département de l'Oise^'^lIls se plaignent 

 de ce que différentes usurpations de la part de différents particu- 

 liers et , entre autres , de leur seigneur ont réduit leurs terres commu- 

 nales à si peu de chose qu'ils manquent presque absolument de 

 pâturages ; ils demandent à être autorisés à y rentrer. Ce mémoire, 

 numéroté 1008, a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



21° Lettre de M. (sans nom). 11 demande que l'Assemblée 

 protège l'opération césarienne, négligée généralement en France. 

 Ce mémoire, numéroté 1009, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



22° Un mémoire de M. Douillard, communauté de Gacé^^^ 

 contenant un projet d'économie nationale très nécessaire pour l'a- 

 griculture, le commerce et l'industrie. Ce mémoire , numéroté 1010, 

 a été remis à M. Hell'^^. 



28° Nouvelle lettre de M. Bergeras, de Salies, en Béarn, sur 

 le même sujet que celle remise à M. Goudard sous ie n" 853, le 

 7 juin dernier. Cette lettre a été adressée d'Espagne à M. Bergeras 

 sous le titre de député à l'Assemblée nationale; elle contient, ainsi 

 que celle déjà remise, un avertissement qui peut être utile au com- 

 merce de bas de soie. Ce mémoire , numéroté 1011, a été remis à 

 M. Goudard. 



2 II" Lettre de M. Perrier, de l'Académie des Sciences ^^\ con- 

 tenant un projet de l'établissement d'une gare à Paris ^'''. Ces pièces, 

 numérotées 1012, ont été remises à M. Poncin pour la section 

 des canaux. 



'■' Suppression votée par le Comité **' Membre de la classe de méca- 



le i"niars 1790; voir p. i63-i65. nique, depuis 1788. 



'-> Cambronne-iès-Clermont (Oise). ^'^ On avait, dès 1769, formé le 



'•^* Arch. nat. , F'" 33;?. projet d'établir la gare ou le bassin 



'*^ Orne. d'Ivry pour mettre les bateaux à l'abri 



''"' Il s'agit d'un projet de messageries des glar es. Voir Ville de Paris, Nomen- 



pour le transport des prains (Arcli. nat. , clalure des voies publiques et 'privées, 



F'Ooai). édil. de 1898. 



