376 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [qjuil. 1790] 



Q[i°b{s. Mémoire du s' Godinpau, de Vendôme. Il se plaint de 

 la cherté de la viande et propose d'accorder la liberté du commerce. 

 Ce mémoire, numéroté ioi3 , a été remis à M. Meynier. 



9 5° Mémoire du s"^ Méry, notaire de Saint-Gildas-des-Bois'^'. 

 Il a perdu son état par la suppression des justices seigneuriales*^^, 

 il est âgé de soixante-trois ans et demande, pour employer le reste 

 de sa vie fructueusement, qu'il lui soit accordé, pendant cinq à 

 six ans, une espèce de rente de 1,200 livres qui lui serviront à faire 

 fleurir l'agriculture dans son pays. Ce mémoire, numéroté 101/1, 

 a été remis à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



26" Adresse de plusieurs métayers et vignerons de la paroisse 

 de Billy, en Bourbonnais'^^, tendant à demander l'abolition des 

 survines et à ce que les semences de pois soient fournies par moitié 

 par le maître et par le vigneron. Celte adresse, numérotée 101 5, 

 a été remise à M. Heurtault de Lamerville pour la section chargée 

 du Code rural '^'. 



27° Mémoire des bouchers de Landerneau et Morlaix, en Bre- 

 tagne. Ils demandent que le commerce de boucherie soit libre et se 

 plaignent de ce que leurs municipalités les ont privés de leur état 

 parce qu'ils ne donnaient pas la viande au prix qu'elles avaient fixé, 

 puisque c'était à leur perte. Ce mémoire, numéroté 1016, a été 

 remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à dé- 

 libérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



28" Mémoire des citoyens formant le canton du bourg de Be- 

 non , en Aunis'^'. Ils demandent que l'introduction des eaux-de-vie 

 de Barcelone, Cette et autres lieux n'ait pas lieu à la Bochelle qu'en 

 entrepôt et franchise de droits à l'entrée et sortie pour la traite, 

 attendu que plusieurs négociants commissionnaires font un mé- 

 lange de ces eaux-de-vie avec la leur, ce qui lui donne du dis- 

 crédit. 



Ce mémoire, numéroté 1017, a été remis à M. Augier. 

 29" Mémoire contenant des réflexions sur le commerce des 

 laines et sur l'inconvénient de leur sortie de France. Ce mémoire, 



'') Loire-Inférieure. '*' La pétition , signée du maire, mcn- 



'^' Supprimées définitivement le lionne les noms des métayers et vigiic- 



8 août 1789. rons (Arcli. nal. , F'" 219). 



(^' Allier, <*) Charento-liilérieure. 



