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numéroté 1018. a été remis à M. Goudard pour la section des 

 traites. 



3o° Projet d'un établissement de médecins nationaux, déjà an- 

 noncé par M. Morel, par une lettre, numérotée 968. Ce projet est 

 recommandé par M. Cliasset, député à l'Assemblée nationale''^ Ce 

 projet, numéroté 1019, a été remis à x\l. Hell. 



3r Mémoire de M. le comte d'Hodicq, député de Montreuil- 

 sur-Mer à l'Assemblée nationale '^', sur le droit de parcours. Ce 

 mémoire, numéroté 1020, a été remis àjM. Poncin '^l 



Sa" Mémoire des officiers municipaux et notables des paroisses 

 de Ruillé, Longuefuye, Fromentières, Saint-Cbarles et le Bignon, 

 province du Maine •''^. Ils demandent l'établissement de plusieurs 

 foires et marchés. Ce mémoire, numéroté 1021, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



33" Réflexions politiques d'un citoyen sur les arts, l'agriculture 

 et le commerce de la nation française par M. Caire-Morand, 

 membre honoraire de l'Académie royale des Beaux-Arts de 

 Parme, etc. Cette pièce, numérotée 1022, a été remise à M. Hell. 



3 k° Mémoire des marchands de bois des villes de Saint-Dizier, 

 en Champagne, Bar-le-Duc et lieux circonvoisins pour obtenir un 

 décret qui les affranchisse du droit que peut percevoir la ville de 

 Paris sur les bois et trains qu'ils se proposent de faire flotter sur la 

 Marne et la Seine pour les conduire jusqu'à Rouen. Ce mémoire, 

 numéroté 1 023, a été remis à M. Gillet de La Jaqueminière, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé à la municipalité de Paris pour 

 avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



35" Extrait des registres du greffe du bailliage de Meaux, de 

 l'année 1771, contenant déclaration de défrichement par M. Tron- 

 chet, avocat au Parlement de Paris, y demeurant, le /) mai 1771. 

 Le nommé Nicolas Maignan de la maison de Bouy, j)aroisse de 

 Chamigny'^^, prétend en avoir fait une au même greffe pour le dé- 

 frichement du même terrain antérieurement , c'est-à-dire le h mai 



'' Dpputé du Tiers de Viitefranclie- au sujot des moulins, que les asseniMéi's 



do-Roaujolais. de district et de département règlc- 



'■' Député de la Noblesse de Mon- mentent les moulins ( Arch. nal. , K"' 



treuil-sur-Mcr. oa'i). 



'' Etude sur l'agrirulture dans le '*' Ruillé-k-GravoIais, etc. (Mayenne). 



Marquenlerro; le signataire demande, ^'^ Si-iue-et-Mame. 



