378 PROCES-VERBAUX DU COMITE [qjuil. 1790] 



i^yi. Après avoir opéré ie défrichement, avoir récolté les grains 

 qu'il y a semés, il a été troublé dans sa jouissance et demande 

 cî'êlre autorisé à rentrer en possession. Ce mémoire , numéroté 102/1, 

 a été remis à M. Poncin. 



36° Adresse à l'Assemblée nationale et tableau estimatif de 

 l'établissement de la navigation intérieure en Bretagne, présentés 

 par le commerce du département de l'Ille-et-Vilaine. Cette adresse, 

 numérotée 1026, a été remise à M. Moyot'^l 



87° Lettre d'un s'' Peel sur la rigidité des lois contre le débiteur 

 malheureux. Il en demande de plus douces, de plus humaines. 

 Cette lettre, numérotée 1 026 , a été remise à M. Poncin, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



38" Lettre et mémoire des s" Villiers et C'^ de Saumur. Ils solli- 

 citent un décret confirmatif d'une concession qu'ils ont obtenue du 

 Roi pour l'exploitation d'une mine d'antimoine située à la Ramée, 

 paroisse du Bon-Père, département de la Vendée, district de la 

 Châtaigneraie'^'. Ces pièces, numérotées 1027, ont été remises à 

 M. Regnauld d'Epercy. 



Sq" Un mémoire du s'' Jean-Jacques Pelletier, ci-devant soldat 

 au service de la Compagnie des Indes. En cette qualité , il a été 

 fait prisonnier pendant cinq ans, et il réclame sa solde pendant ce 

 temps; il demande encore que l'Assemblée nationale veuille bien 

 s'intéresser pour lui près de M. de La Fayette pour lui procurer du 

 service dans la garde nationale. Ce mémoire, numéroté 1028, a 

 été remis à M. Poncin, qui, après en avoir fait lecture et l'avoi 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité 

 de liquidation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ho" Mémoire des officiers municipaux et habitants de la paroisse 

 de Mortcerf , du canton de Faremoutiers , district de Rozoy-en-Brie , 

 département de Melun ^'^\ Ils demandent qu'il ne soit permis à aucun 

 particulier de faire paître ses moulons ailleurs que sur son propre 

 terrain. Ce mémoire, numéroté 1029, a été rerais à M. Poncin'^'. 



/il" Lettre et mémoire imprimé des marchands de vin, caba- 

 retiers de Lyon, en réponse à celle des bourgeois, habitants ou 

 censés habitants de ladite ville et ci-devant privilégiés. Ces pièces, 

 numérotées io3o, ont été remises à M. Goudard. 



('' Le canal de Nantes à Brest n'a été t^' Vendée, 



commencé qu'en 1806 et celui du '^' Seine-et-Marno. 



Blavet seulement en i8a5. <*) Arch. nat., F'" a8^. 



