380 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 ji il. 1790] 



k'^° Mémoire de M. Robert, juge de Voué, en Champagne, par 

 Attigny '^', contenant des observations sur le mal qui pourrait résulter 

 en accordant au dépurlement des Ardennes la demande qu'il fait 

 de former une seconde herbe que l'on appelle regain, sur les pro- 

 priétés des particuhers, et à en appliquer le profit à la com- 

 mune. 



Ces pièces, numérotées io36, ont été remises à M. Heurtault 

 de Lamerville pour la section chargée du Code rural ^-l 



/(S" Mémoire, sans signature, concernant le régime à suivre pour 

 les baux des fermes aux laboureurs comme aussi celui à suivre par 

 les laboureurs pour conduire leurs grains aux marchés. Ce mé- 

 moire, numéroté loS-y, a été remis à M. Heurtault de Lamerville 

 pour la section chargée du Code rural '^'. 



kif Délibération des directeur et syndics de la Chambre de 

 commerce de Lille, qui appuie la requête, et mémoire imprimé 

 y joint des négociants raffineurs de sel, épiciers, apothicaires, dro- 

 guistes et des corps des bateliers des haute et basse ville, qui 

 demandent que l'effet de l'arrêt du Conseil du 28 septembre 

 1 788 , qui autorise M. le duc de Croy à percevoir, sur les marchan- 

 dises passant dessus et dessous le pont du Quesnoy, les droits de 

 péage et pontonage fixés par ledit arrêt, [soit supprimé]. Ce mé- 

 moire, numéroté io38, a été remis à M. Gillet de La Jaquemi- 

 nière '^l 



5o° Lettre de la Société royale d'agriculture d'Auch, contenant 

 envoi du projet d'un code de police rurale, ouvrage annoncé comme 

 ayant remporté le prix, au jugement de cette société, en 1790. 

 Cttte lettre, numérotée io3c), a été remise à M. Heurtault de La- 

 merville pour la section chargée du Code rural. 



Si" Adresse des maîtres de forges des anciennes provinces de 

 Bourgogne, Franche-Comté, Champagne, Lorraine, Alsace, Cha- 

 rolais, etc., tendant à ce qu'il soit mis un impôt de /i5 livres sur 

 le millier des fers étrangers à l'entrée dans le royaume. Celle 

 adresse, numérotée 10/10, a été remise à M. Goudard pour la 

 section des traites. 



59° Mémoire signé par les députés réunis de Bordeaux et de 

 Lyon, de Bretagne et de Toulouse, dont le double a été remis au 

 Comité des finances, tendant à l'établissement d'un courrier direct 

 de Lyon à Bordeaux, et d'un courrier de plus par semaine de 



(') Aube. (*5 Le texte do l'am-t est imprimé 



^-) Arch. liai., F'" î?8'i. dans les mémoires joints au dossier 



'•''' Le mémoire est si{jné : «Par un (Arch. net., F*''^83t)). — Voir la séance 



citoyen rémoisn (Arcli. nat., l'"'" 28/1). suivante. 



