384 PROCES-VERBAUX DU COMITE [9 ji il. 1790] 



culture pratique, remis par M. Glaye, député à l'Assemblée na- 

 tionale '^^ 



M. le Rapporteur a conclu à l'ajournement de ce mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



9" Observations sur le projet de décret relatif aux concessions et 

 aux: terrains vains et vagues, proposé par M. Vieillard. 



M. le Rapporteur a conclu à ce que le mémoire soit commu- 

 niqué au député de l'Assemblée nationale qui a proposé le projet 

 de décret et qu'ensuite ce mémou-e soit ajourné pour trouver sa 

 solution dans les lois qu'amènera le Code rural. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10" D'un mémoire, numéroté 826, adressé à M. Bailly, maire 

 de Paris, et renvoyé par lui au Comité , par le s'' Emmanuel Simond , de 

 Berne. Ce mémoire contient des moyens utiles pour faire fleurir 

 l'agriculture. 



M. le Rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût autorisé 

 d'écrire une lettre de félicitations à l'auteur pour le remercier de 

 l'intérêt qu'il prend aux destins de la France, et qu'au surplus si le 

 Comité n'adoptait pas cette première partie de ses conclusions il 

 pensait qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté cette dernière partie des conclusions de M. le 

 Rapporteur. 



1 1" D'une lettre, numérotée 633 , d'un habitant de Goyencourt; 

 ils demandent que tout particulier puisse semer et planter tout ce 

 qu'il voudra. 



M. le Rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rnpporteur. 



12° D'une autre lettre, numérotée kk^, du s' Bertrand, de 

 Malines; il ofl're de donner des moyens pour défricher les landes, 

 pour dessécher les marais, qui seraient infiniment plus prompts que 

 ceux qu'on emploie et il offre de se rendre à Paris pour en faire part 

 à l'Assemblée nationale. 



M. le Rapporteur a conclu (jn'il n'y avait [)as lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



iS" D'une autre lettre et d'un mémoire, numérotés 565, du s' 

 (jeleron de Blainville, de Brest; il demande le féage*^^ en entier ou 

 e»! partie des marais de Bodenou (?) (ju'il se propose de dessécher. 



M. le Rapporteur a conclu à ce que ces lettre et mémoire fussent 

 communiqués à M. Moyot et qu'ils fussent envoyés ensuite, s'il y a 



}''> Ll's trois écoles iiationules d'agri- Rennes, ont été créées par la loi il 11 3 oc- 



cullure, Gri/jnon (Seine-el-Oiso, coiii- toltre 18/18; voir WMmnnach nallnnal. 



ninne do Tliivorviil), Montpellier et (') Tciuire en fiel". 



