386 PROCES-VERBAUX DU COMITE [12 juil. 1790] 



Rousslllou, Griffon, Reynaud, Augier, Perrée, Hernoux, Heil, de 

 Fontcnay, Lasnier, Poncin. 



Il a été observé par un des membres que le Comité n'avait 

 souvent pas connaissance des objets qui lui sont renvoyés par l'As- 

 semblée; en conséquence, M. le Président a été invité à demander à 

 MM. les commissaires, chargés de la suite du travail dans les bureaux 

 de l'Assemblée, de faire expédier exactement, a l'adresse du Comité, 

 des extraits des procès-verbaux de l'Assemblée nationale en ce qui 

 aurait été par elle renvoyé au Comité. 



M. Reynaud a fait part au Comité d'une lettre du président de 

 l'assemblée provinciale du Sud à Saint-Domingue qui assure que 

 tout est parfaitement tranquille dans les trois provinces de l'île. 



MM. Arnoult et Merlin sont venus conférer avec le Comité, au 

 nom de celui de féodalité, au sujet du péage de M. de Groy, dont 

 l'examen a été renvoyé par l'Assemblée à ce Comité '''. M. Merlin a 

 rendu compte des faits. Après une discussion approfondie, il a été 

 arrêté qu'il serait proposé à l'Assemblée nationale un décret tendant 

 à réduire provisoirement la perception de M. de Groy à la quotité 

 établie par l'arrêt du Conseil de 1 '7 /i a , sauf à lui à se pourvoir au 

 département pour, sur son avis, être statué par la législature sur 

 les dédommagements qui pourraient être dus à M. de Groy pour la 

 construction en pierre du pont en faveur de laquelle lui avait été 

 accordée la perception contre laquelle le d(''partement du Nord 

 réclame''^'. 



Il a été fait lecture de deux mémoires, le premier, de MM. les 

 députés extraordinaires des manufactures et du commerce de 

 France, tendant à demander l'établissement de tribunaux souverains 

 en matière de commerce; le second, des six corps^-'^ de Paris, qui de- 

 mandent dans le royaume, et particulièrement à Paris, l'établisse- 

 ment d'un tribunal de ce genre. Après avoir discuté ces mémoires, 

 le Comité s'est arrêté à cet avis d'engager le rapporteur de l'ordre 



(') Au Procès-verbal de V Assemblée, 

 11 juillet 1790, p. 5i, on lit : «Un 

 momhro a fait utu' motion l'i'lntivo a un 

 droit de péa^f qui appartient à j\1. de 

 (jPoï dans la ville du (Juesnoy et qui a 

 (■,(>ntinué d'être perçu depuis le décret 

 (jui supprime les péages; il a demandé 

 (|ue Texameu de cette afîainî lût ren- 

 voyé au Comité féodal . . . «. L'Assem- 

 l)lée ordonna en effet li' renvoi au Co- 

 mité féodal. 



'^' Le dossier de l'affaire du péage 

 du Qucsnoy est dans les papiers du (Co- 



mité féodal, Dxiv 8. On y trouve, en 

 particulier, des mémoires imprimés re- 

 latifs au péage du Quesnoy, et une ré- 

 ponsi! du s"' Bridon , «chargé de la direc- 

 tion des affaires de M. Croyn, à la dé- 

 nonciation faite le i i juillet à la séance 

 de l'AssendjIée. 



(''' Les six corps de marchands de 

 Paris, c'est-à-dire, d'après l'ordre de 

 leur ancienneté, les drapiers, les épi- 

 ciers, les merciers, les pelletiers, les 

 bonnetiers et les orfèvres. (Voir le Dic- 

 tionnaire de Trévoux , v° Marchand.) 



