388 PROCES-VERBAUX DU COMITE [16 jlil. 1790] 



être autorlsi' à ce que ce navire fût reçu et les marchandises débar- 

 quées à la Rochelle. 



Après diverses observations, le Comité a ajourné cette affaire 

 jusqu'après le- décret que rendra l'Assemblée nationale sur les re- 

 tours de l'Inde. 



M. Brûlée s'est présenté au Comité pour l'assurer qu'il avait dans 

 ce moment à sa disposition i-y millions pour la construction du 

 canal dont il a présenté le projet à l'Assemblée nationale et (|ui a 

 été renvoyé par elle au Comité. 



Il a été arrêté que le rapport de cette affaire serait fait lundi à 

 l'ouverture de la séance. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Mexmer , président; P.-A. Herwyn, hki^quEUimÈRE, secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le 19 juillet 5 yQO. la séance indiquée n'a pu avoir lieu à cause 

 de l'affaire de l'Inde. En conséquence la séance a été remise au 2 1 

 du courant. 



P.-A. Herwvn, La Jaqukminièhe, secrétaires. 



CENT- SEPTIEME SEANCE. 



21 JUILLET 1790. 



L(; Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 21 juillet 1790. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Hernoux, 

 Griffon, Regnauld, Blancard, Dupont, Goudard, de Fontenay, 

 Ilell, Lasnier de Vaussenay, GtUet, liiherolles. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes 

 et mémoires, savoir : 



1" Pétition (\u département de la Cùle-d'Or pour être autorisé à 

 accorder des indemnités à des municipalités qui ont souffert de la 



Cette pétition, numérotée lo/i/i, a été remise à M. Hernoux*^'. 



'■' ffA|)rès avoir, i'an passé, fait des vient on un instant d'enlevor à jtlusiours 



moissons très môdiocros , des vcndaii;;es communes la juste récompense de dix- 



alisolument stériles, emprunté sur ie Imit mois de travauv et de persévé- 



fjajre de la prochaine récolte |)our sid)- rance. . . Dans une société réjfénérée 



bister pendant cette année-ci, une {jréle par la raison, la justice et riiuinanité, 



