390 PROCES-YERBAUX DU COMITE [auca. 1790] 



c'est le i'^'" juillet que le Comité a écrit à la municipalité de Billy 

 que les choses devaient rester en état jusqu'à ce que l'Assemblée 

 nationale ait statué sur le partage des communaux. Ce mémoire, 

 numéroté 1 o4i8 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer, le Comité ayant répondu. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



6" Mémoire du s"^ Etienne Lambert, de Montesson, près Saint- 

 Germain-en-Laye '-^^ Il offre ses services gratuitement à la Nation; 

 il présente la pénurie de bois très prochaine si l'on n'y remédie, et 

 les moyens d'y remédier en donnant la manière d'améliorer les bois 

 et forêts. Ce mémoire, numéroté 1 0/19 , a été remis à M. Lasnier de 

 Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant 

 à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



7" Mémoire des marchands tenant la foire de Saint-Jean-Baptiste 

 d'Amiens. Ils se plaignent de ce que tous les ans les officiers muni- 

 cipaux perçoivent un droit de 5o sols par pied de terrain employé 

 par chaque loge sur le terrain de la foire; ils menacent, malgré le 

 décret (le l'Assemblée nationale, de le percevoir encore cette année. 

 Les marchands demandent que l'Assemblée donne des ordres, 

 avant le 6 du présent mois époque de la fin de la foire, pour que ce 

 droit ne soit plus perçu, consentant toutefois de payer les sergents 

 de ville et dégradations de pavés occasionnées par la construc- 

 tion des loges, etc. Ce mémoire, numéroté io5o, a été remis 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



(') Les suppliants écrivent que ne re- 

 (uivant aucune réponse du Comité d'a- 

 fjriculture ils s'étaient adressés à la 

 Ctiambre des vacations du l'ai'lcnient 

 de Metz ([ui, par son arrêt, (l(''c,lara que 

 11' partajje était ill(''<jai, la loi exigeant le 

 consentement des deux tiers des habi- 

 tants. ffCet acte de justice, loin d'opérer 

 l'efTet qu'il aui'ait dû natuielieinent 

 produire, a augmenté l'animositc' des 

 manœuvres; ils ont donné suite à leur 

 partaffe, entre autres d'un terrain que 

 sa position destine à rester en nature de 

 pré; ils ont renversé les ponts, lahoui'é 

 les cliemins communaux, et par là ré- 



duit les laboureurs à ne pouvoir sorti'' 

 les attelages propres aux travaux de 

 l'agriculture sans être exposés aux plus 

 cruels maltraitements. Ils sont conve- 

 nus de se tenir continuellement trente 

 hommes armés pour garder autour de 

 leurs portions, et si un laboureur veut 

 passer, il lui est enjoint de payer une 

 amende consiib'rable on on le mi'nace de 

 le tuer, lui l't ses bestiaux. 'i (Arch. nat. , 

 F'» 33-2.) 



t^' Seine-et-Oise. 



C*' Sur les foires d'Amiens, de 1773 

 à 1790, voir aux Archives nationales 

 la liasse F'' 1298. 



