b 



1790] D'AGRlCUf.TliRIÎ ET DE COMMERCE. 



391 



8" Mémoire imprimé prt'senté par M. Chevalier, député à l'As- 

 semblée nationale '^^, au nom des habitants d'Argenteuil et ceux des 

 territoires vignobles du pays français ^^^. Ce mémoire contient des re- 

 présentations sur la nécessité de proportionner les droits d'entrée 

 à Paris à la qualité des vins qui y entrent de manière que ceux 

 d'une qualité inférieure trouveraient des amateurs en raison du 

 prix plus médiocre. Ce mémoire, numéroté io5i, a été remis à 

 M. Hell. 



9° Mémoire du s' Coudray fils, marchand pelletier-fourreur à 

 Caen. Il représente que les années précédentes ont été désas- 

 treuses pour ce commerce, qu'enfin il doit 10,000 livres, que 

 son avoir est de 1/1,000 livres, et que, malgré cette sûreté établie 

 pour ses créanciers, l'un d'eux millionnaire menace sa liberté. Il 

 demande un répit et une surséance aux poursuites de son débiteur 

 [sic]. Ce mémoire a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à déhbérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



10° Mémoire des manœuvres, appuyé par la municipalité et 

 la majeure partie des habitants de Billy. Ils détaillent les troubles 

 qui existent depuis quelque temps dans leur village assez consi- 

 dérable à l'occasion du partage des communaux, auquel s'opposent 

 les principaux habitants et laboureurs dont le mémoire a été 

 ci-dessus analysé. Ce mémoire, numéroté io53, a été remis à 

 M. Cherrier (3). 



1 1° Lettre du s' Mihel, électeur du département de la Marne, 

 demeurant à Bettancourt-la-Longue. Il se plaint de ce qu'un 

 nommé Hériot, ancien seigneur, s'est mis en possession d'une 

 fauchée de pré qui lui appartient; il se plaint encore dp ce que le 

 même particulier a trois cent soixante moutons au lieu de cent cin- 

 quante, nombre que lui prescrivent les édits et déclarations du 



t') Dôputé du Tiers de Paris liors 

 les murs. 



*-' Considérable et estimé au xviii* 

 sièrie, le vi{jrnol)Ie d'Argenteuil était 

 déjà rultivé sous Philippe-Auguste. 

 (Voir l'ahbé Lkcruf, Histoire de la ville 

 et de tout le diocèse de Paris [réimpres- 

 sion], tome II, p. 18.) 



'•^' Ce mémoire est la contre-partie 

 de celui des fr laboureurs?) ; les manœu- 

 vres l'ont riiisloricjue du j)artage des 

 eoniinunaux, demandé par la majeure 

 partit' des liabitants, j)ar le clan pauvre, 

 approuvé par la municipalité et <r con- 



trarié par quelques propriétaires avi- 

 des^. Ils rappellent, — ce que ne di- 

 saient pas les laboureurs, — que le 

 Parlement avait d'abord, par im arrêt 

 du 3 mars 1790, approuvé le partage, 

 mais que sur les instances des labou- 

 reurs qui s'appuyaient sur les règle- 

 ments en matièie de partage, cet avis 

 venait d'i'ître rapporté-. Ils demandent à 

 l'Assemblée de les proléger et expliquent 

 qu'ils sont obligés de garder leurs ré- 

 colli's, menacées par les trlaboureursn. 

 Leur lettre est du ^5 juin i7()o (Arcb. 

 nat., K'»339). 



