392 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [9.1 .iuil. 1790] 



Roi. C(;lle lettre, numérotée io5/i, a été remise à M. Elan- 

 ça rd. 



1 2" Lettre des officiers municipaux de Villars et Ghevrières, en 

 Dauphiné^^'. lis renouvellent la demande qu'ils ont déjà faite de 

 l'établissement de quatre foires. Ils font en même temps la sou- 

 mission d'acquérir pour 9 5,ooo livres de biens ecclésiastiques qui 

 sont situés dans leur arrondissement. Cette lettre, numérotée 1 o55, 

 a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée 

 au Comité de la vente des biens ecclésiastiques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i3" Mémoire des marchands et marchandes du marché Beau- 

 veau, faubourg Saint-Antoine. Ils se plaignent du prix excessif des 

 droits d'entrée sur les denrées; ils en donnent un état comparatif 

 avec le prix de la vente. Ce mémoire, numéroté io5G, a été remis 

 à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité des 

 impositions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



ik° Lettre des syndics des habitants de la baronnie de Bous- 

 sagues au département de l'Hérault, contenant envoi d'une adresse 

 imprimée et d'une copie d'arrêt du Consed, des habitants des lieux 

 de Graissessac, Camplong, Boussagues, les Nières, les Sales et 

 autres lieux de la baronnie de Boussagues^^', contre l'exploitation 

 exclusive de leurs mines de charbon. Cette lettre, numérotée 1 oBy, 

 a été remise à M. Regnauld d'Epercy. 



iB" Nouveau mémoire des habitants des Landes de Saint- 

 Martin, en Anjou. Ils forment diverses demandes et, entre autres, 

 celle pour le partage des terres vaines et vagues. Ce mémoire, 

 numéroté io58, a été remis à M. Lasnier de Vaussenay, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au déparlement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^l 



16" Adresse de partie dos habitants de la paroisse de Mande- 

 ville en Bénin, près Trévières, district de Bayeux, département 

 du (Calvados, contenant réclamation d'une partie de marais qui a 

 été détachée par les nobles de leur commune d'une plus grande 

 quantité, dont M"" Du Moley avait fait donation à hi commune en 

 considération et par reconnaissance de ce que cette commune avait 



(') Isère. (■■') Arcli. nal., I''"'3.'?;î; ce iioin.'aii 



**' Hérault; les Salos est un I'k'ii dil iiK-moiro n'ost que la ri''|»''(ilion dos iin'- 



pi'ès (lo (Iraissessar. moi t'es i)r<''c<''(l<Mits. 



