3DG PROCES-VEUBAIX DU COMITE [ai jui,. 1790] 



nalionale. Ces lettres, numérotées 1072, ont été remises à 

 M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir 

 communiquées au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à dé- 

 libérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'*'. 



So" Lettre des députés composant la commission intermédiaire 

 provinciale*-' de Gascogne. Ils demandent que l'Assemblée nationale 

 confirme l'article 2 du traité conclu le 12 avril i5i3 entre les 

 rois de France et d'Espagne , assure aux habitants de la vallée 

 d'Arran la liberté de continuer avec la France tel commerce qu'ils 

 jugeront à propos et notamment celui des grains. Celte lettre, 

 numérotée 1078, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir 

 fait lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce que 

 cette lettre fût renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Si" Lettre du s"^ Verdier, salpêtrier à Limoux'^'. 11 a obtenu du 

 Roi une commission de nitrière et une de salpêtrier; les habitants 

 de Limoux lui refusent, au mépris des termes de sa commission, 

 l'entrée de leurs maisons, écuries, bergeries et autres lieux. Il 

 demande à être autorisé par la Nation à mettre sa manufacture, 

 très utile à l'Etat, en vigueur. Cette lettre, numérotée 107 A, a 

 été remise à M. Hell. 



32° Observations du s" Raujon, maire et curé de Peyrat-ville, 

 chef-lieu de canton, district de Saint-Léonard, département de la 

 Haute-Vienne*''''. Il demande, au nom des habitants dudil lieu, 

 qu'un étang appartenant au seigneur et autrefois en pacage y soit 

 remis, attendu que les brouillards qu'il cause perdent leurs ré- 

 coltes depuis qu'il est rétabli comme étang; cette année surtout 

 où la récolte leur promettait beaucoup, ils voient avec douleur 

 que les mauvais effets causés par cet étang leur sont plus funestes 

 que jamais. Ce mémoire, numéroté 1076, a été remis à M. Mey- 

 nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué 

 au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



33° Mémoire des habitants de la paroisse et communauté d'On- 

 daur (?), élection de la Charité, généralité de Rourges. Ils exposent 

 qu'ils sont dans la plus triste position , sans grains et sans moyens 



('' Arcli. nat. , I) xiii i. voir L. dk Lavkrgne, Les nssptnhlées pro- 



'^^ Sur les commissions intormi'- vincialps sous Louis XVI ot Bévue de 



diairos tirs assomblt'f's jtrovincialps, éta- It'jrislation , aiiiu'O 1872, )). i8(). 



iilii's on 1787 dans les jiays d'(''l('<'lions W Aude. 



où il n'y avait j)oint d'étals provinciaux, '''' j'cyrat-dc-lii'llac (Haulo-Viennc). 



