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de s'en procurer; ils demandent que l'Assemblée ordonne qu'une 

 somme de /i,2 00 livres qui leur reste de la vente d'un de leurs 

 cantons de bois communaux, appelé le bois de l'Etoile, et restée 

 entre les mains d'un s' Petit, receveur à Auxerre depuis neuf 

 années, leur soit délivrée pour acheter les grains nécessaires d'ici 

 à la récolte, sans quoi ils sont exposés à mourir de faim. Ce mé- 

 moire, numéroté 1076, a été remis à M. Meynier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il lût renvoyé au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3/1" Nouveau mémoire des fabricants de galons de livrée de 

 Paris, contenant des réclamations sur le décret du ig juin der- 

 nier, portant suppression des livrées. Ce mémoire, numéroté 10 -y 7, 

 a été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au 

 Comité des contributions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



35° Mémoire de plusieurs capitaines de navires marchands. 

 Ils représentent qu'ils sont arrivés depuis plusieurs jours dans le 

 port de la Rochelle sur leur lest pour attendre un chargement; 

 ils ont eu la douleur de voir, tandis qu'ils se consumaient en frais 

 de séjour, quatre navires hollandais arrivés après eux, chargés à 

 leur exclusion par les négociants de la Rochelle. Cet abus subsiste 

 depuis longtemps dans les ports et ils en demandent la rectifica- 

 tion. 



Ce mémoire, numéroté 1078, a été remis à M. Goudard 

 pour la section des traites. 



36° Mémoire de M. Andrieu, député d'Auvergne à l'Assemblée 

 nationale ^^^, sur les inconvénients et sur les torts que causent à 

 l'agriculture les chemins à charrois et les sentiers qui traversent 

 les héritages. Ce mémoire, numéroté 1079, a été remis à M. Heur- 

 tault de Lamerville pour la section du Code rural. 



37° Mémoire de M. François Miaham, vice-consul de Majorque. 

 Il a un procès considérable qui lui a été suscité sous le prétexte 

 faux de contrebande. On a attenté à sa liberté, à son honneur, et 

 on a causé sa ruine presque entière. l\ demande que ce procès 

 soit suivi sous la protection de la Nation en faisant valoir à l'appui 

 de sa prétention plusieurs moyens de considération. Ce mémoire, 

 numéroté 1080, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce 



'■' Déi)iitô du Tiors de la sénécliausséc de Riom. 



