398 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [auca. 1790] 



qu'il fût renvoyé à M. de Montmorin, ministre des Affaires étran- 

 gères. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



38" Lettre de M. Borelly, bénédictin à Bordeaux, sur l'inven- 

 tion qu'il a faite d'un moulin à vent dont il fait voir les avan- 

 tages. 



Celte lettre, numérolée 1081, a été remise à M. Hell'^^. 



89" iMémoire des s" Claude frères et fds, de Lyon. Ils se plai- 

 gnent de ce qu'en contrevenant au décret de l'Assemblée nationale 

 du 22 mars sur la marque des fers ^-', le Bureau a voulu percevoir 

 les droits anciennement existants, contestation existant entre les 

 j)laignaiits et la Direction que les premiers supplient l'Assemblée 

 de faire finir. Ce mémoire, numéroté 1082, a été remis à M. Gou- 

 dard. 



lio" Mémoire de M. Nicolas Lecadet, bourgeois à Auch, con- 

 tenant les moyens de préserver contre la grêle et le feu du 

 ciel. 



Ce mémoire, numéroté io83, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , 

 a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer'^'. 



Le Comité a adopté les conclusions de \I. le Uapporleur. 



Zii" Lettre de M. Baudouin l'aîné, de Saint-Germain-en-Laye, 

 contenant l'envoi d'un imprimé intitulé : Adresse à toutes les Cham- 

 bres de commerce de France sur le décret de l Assemblée nationale con- 

 cernant les faillis. Cette lettre, numérotée 108/1, a été rennse à 

 M. Meynier, c|ui, après en avoir pris connaissance et l'avoir coni- 

 nmni(juée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité 

 de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



42° Mémoire de la municipalité de Crux-la- Ville , département 

 de la Nièvre. Elle demande l'établissement de foires et marcbés. 

 Elle offre sur l'autel de la patrie, déduction faite des frais de 

 collecte, la somme de 1,576 livres, faisant le produit du rùle 

 des six derniers mois de 1789, des ci-devant privilégiés, et celb' 

 de /kj.') 1. iG sols d'offrande volontaire de ses babitants ([ui. 

 très peu exceptés, ne jouissent pas d'un revenu de /loo livres et 



(') Arcli. nat. , t^ '" tîa'i. inoyens iiuliqiK's, c'est le tir au canon. 



'*' Décret sur le mode <lii rom|)la- !)<> nos jours ou a jirojiosé le tir au 



cornent des droits de gabelle et de cinion contre la si'cheresse (voir, sur ce 



uiar(|ue sur les l'ers (23 mars 1790). iioiut, H. dk Vaiiiony, La p/«iern7///f»V//''. 



[C'o//. (ItH décret», p. ^27.] dans la linruc des I), ii.r-Mondcs , n" du 



'■'' Arcli. nat., F" 286. L'un des i" scj.lembr.,- 1893). 



