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sont même niallieureax. Ce nn^iiioire, numéroté i o85, a été remis 

 à M. Me\nier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 connnuniqué au Comité, a conclu à ce qu'il lut renvoyé au dépar- 

 tement pour ce qui concerne la demande des foires. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



hlV Mémoire des ouvriers de toutes les paroisses de la Haute- 

 Marche qui se trouvent maintenant à Paris. Ils se plaignent de 

 l'affreuse misère (ju'ils éprouvent dans cette province peu favo- 

 risée de la nature. Ils manquent de grains et ils sont à un prix 

 exorbitant parce que les propriétaires, contre les décrets de l'As- 

 semblée nationale'^', au lieu de les faire circuler, les conservent 

 pour en faire augmenter le prix. Ce mémoire, numéroté 1086, a 

 élé remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^^l 



àli° Mémoire des pêcheurs du lieu de Cannes. Ils demandent 

 que l'Assemblée nationale rende un décret qui fixe d'une manière 

 claire et précise l'étendue et les bornes de la juridiction qu'ils ré- 

 clament et les assimile aux corps des pécheurs de Toulon, de la 

 Seyne et de Cassis '^^; ils demandent encore l'abolition des droits 

 féodaux maritimes, (^e mémoire, numéroté 1087, a été remis à 

 M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 muniqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au (îomité des 

 droits féodaux. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^*^. 



/i5° Mémoire du corps des marchands ciriers et épiciers de la 

 ville d'Agen, département du Lot-et-Garonne, à MM. les maire et 

 officiers municipaux de lad/te ville. Ils se plaignent de ce que plu- 

 sieurs marchands forains et autres sans domicile se sont avisés, 

 sans payer aucun droit de maîtrise ni industrie, de vendre des 

 marchandises de leur état dans les rues et places publiques. Cette 

 municipalité renvoie ce mémoire avec son avis à l'Assemblée natio- 

 nale. 



Ce mémoire, numéroté 1088, a été remis à M. Roussillou. 



■' Dc'crcts des 99 août, 18 sep- ''> Boiiches-dii-Kliônc. 



U'mbiv. 5 orlobrc et 16 novembre ^^^ Le mémoire, sijjni' \>ar le syndic 



178c), t'I des 29 avril et 3i mai 1790 et par deux représentants des pécheurs 



l'iablissimt la liberté du commerce et de Cannes, contient un liistorique de 



de In circiiialiiin des {jrains. la question et rappelle, eu |tarliculier, 



■-' Arcli. nat., F'" 210. Le mémoire b' rè/rlcnifut, datant de l'année l'ja'ô, 



l'A re\èlu (Fiui jjrand nondjre de si- ipie si; donnèrent les pécln'urs (Arcb. 



{juatures. nat., D xiv u). 



