[•?.t juiL. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 401 



remis les pouvoirs sur ie bureau, se sont déclarés contre la fran- 

 chise. 



Le Çomit/' a ajourné cette afîaire à la séance flu lundi 96*^'. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



k Mesmer, président; P. -A. Heuwvn, secrétaire. 



CENT-HUITIEME SEViNCE. 



20 JUILLET 1790. 



Le (îomité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 28 judlet 1790. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Hell, 

 Poncin. Goudard, Augier, Moyot, Blancard, Hernoux, Gillet, Rous- 

 sillou. Griffon, Ilevnaud, Gaschet-Delisle. 



M. Herwyn a fait rapport du mémoire n^SoG, du s*^ Viron- 

 cheaux, de Dunkerque, portant plainte contre un arrêt du Gonseil 

 du 7 mars 1790, qui dispose d'une portion de terrain qui lui a été 

 accordée en faveur des pécheurs des huttes et des matelots hol- 

 landais. Le rapporteur a conclu au renvoi de cette affaire au. Co- 

 mité des domaines. 



Le (Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hell a fait rapport du mémoire n° 1000, remis par M. de 

 Wimpfen pour le s"" Costa d'Arnobat, au sujet de la plantation de 

 rhubarbe établie d'abord à Grosbois et maintenant à l'Hay, près 

 de Bourg-la-Reine. Il fait l'énumération de ses peines et de ses 

 dépenses qu'il fait monter à 4 0,0 00 écus; il dépeint ses pertes et 

 ses malheurs et, pour être indemnisé, il demande : 1" un privilège 

 exclusif de trente ans de cultiver la rhubarbe dans le rovaumc; 

 9" l'exemption de ce privilège de tous droits d'expédition, et la libre 

 circulation dans le royaume; 3" la concession de 100 arpents de 

 terre; h" qu'il lui soit accordé, dès à présent et en attendant pour 

 sauver et transplanter les pépinières de l'Hay, l'ancien potager de 

 Vincennes dit le petit parc de 45 arpents avec les bâtiments en 

 dépendant et la prairie voisine appartenant au Roi. on (ont autre 

 [terrain | ('quivalant. 



Le rapporteur a conclu qu'il y a lieu de renvoyer le mémoire de 

 M. Coste d'Arnobat au (Comité de liquidation. Le Comité a pensé 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, sauf à M. Coste d'Arnobat à se 

 pourvoir où et ainsi qu'il avisera. 



'•''' Il osl fait allusion à ces troubles nationale lo 06 juin i']()o(Prnrpii-verba 



dans iino adressi' envovôc à l'Asseml)]"'»' do l'Axsniiblér , «6 juin, |i. :>.()). 



