402 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aS juil. 1790] 



M. le Président a fait lecture d'une lettre des otBciers municipaux 

 de Saint-Chamond, Ils se plaignent de ce que le peuple a arrêté 

 des liallebardes qui avaient été fabriquées à Saint-Etienne pour 

 les Etats-Unis d'Amérique, d'après les certificats de diverses mu- 

 nicipalités. Le (Comité a été d'avis qu'il serait répondu à ces offi- 

 ciers municipaux que la manufacture de Saint-Etienne devait être* 

 favorisée comme toutes les manufactures du royaume et de ne point 

 s'opposer au transport de ces armes. 



M. Hell a fait rapport du mémoire n" 691, du chevalier 

 de W eyland. Il demande à établir des nitrières et un moulin à 

 fabriquer la poudre, depuis Beauvais jusqu'à Oeil; il a présenté 

 des échantillons de salpêtre qui ont été trouvés par la Société 

 royale d'agriculture, à qui l'examen en avait été renvoyé, aussi purs 

 que le beau nitre étranger '^l Le rapporteur a conclu à ce que la 

 demande du s"" chevalier de Weyland lui fût accordée. Le Comité 

 a été d'avis que le mémoire de M. de Weyland soit communiqué au 

 département, pour y faire ses observations, pour, sur le rapport 

 qui en sera fait, être par le Comité présenté à l'Assemblée natio- 

 nale le projet de décret qu'il appartiendra '^l 



Le même a fait rapport du mémoire n" 809, du s"" Cham- 

 berlain, demeurant à Urcel, par Soissons. Il demande qu'un 

 privilège exclusif pour fabriquer du vitriol en France lui soit con- 

 tinué; il propose aussi un autre établissement dont il ne dit pas 

 la nature et qui procurerait plusieurs millions à la France. Le rap- 

 porteur a été d'avis que le s' Chamberlain devait faire connaître 

 le projet de ce nouvel établissement pour qu'on pût en délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Hervvvn a fait rapport du mémoire n" 928, de MM. de 

 Baecque frères, négociants à Dunkerque, par lequel ils récla- 

 ment un dédommagement du navire V Union, pris, confisqué et 

 vendu par les Algériens. Le rapporteur a été d'avis, avant de 

 rien statuer sur un objet aussi important, que M. de Saineville, 

 qui s'est rendu à Alger au mois de mars dernier pour faire des 

 négociations, conclure un nouveau traité avec le Dey'^' et qui a 



'"' D'après ie Diclionnaire de coin- la poudre à canonn (Compte rendu de 



merce de Savary, c'ost surtout des Indes la Société d'ajrrictiltnre). 



occidentales que les Hollandais tiraient ('' Le marquis de Saineville, envo>é 



le nitre pour l'Europe. extraordinaire près le Dey d'Alger, avait 



(*) En 1791,1a Société royale d'agri- conclu, le aç) mars 1790, une conven- 



culturc décerna un prix au s' Bullion tion par laquelle la paix devait être 



qui avait rédigé un rrménioire sur les renouvelée avec la Ri'gence pour la 



moyens d'obli-nir le nitre ou salpêtre durée de cent ans (Voir le P/W.v-rcr/yfl/ 



des terres qui le contiennent, de le pu- de l'Assemblée , à la date du 96 avril 



rifier, et d'eu faliriquer Cacilcmcnt de 1790, p- -O- 



