[•^3 juiL. lygo] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. /,o;} 



ramené l'ëquipage dudit navire VI mon, fût invité à se rendre au 

 Gomilc' pour s'explicpier d'une nianif're claire et précise sur les 

 (pieslions suivantes qui toutes doivent être de sa parfaite connais- 

 sance : 



i" A quelle époque il est parti pour Alger; 



2" Si le traité entre la France et la Régence d'Alger subsistait^ 

 encore à son départ, ou s'il était expiré et depuis quand; 



3" Si en le chargeant de réclamer la liberté de l'équipage du 

 navire YUnion,, le Ministre ne lui a pas ordonné de demander la 

 restitution de ce navire et de sa cargaison, ou le payement de leur 

 valeur; 



à" Enfin, pourquoi cette restitution ou ce payement n'a pas eu 

 heu , et s'il a été obligé d'y renoncer pour parvenir à un nouveau 

 traité. 



Le Comité, après quelques observations (|ui roulaient prin- 

 cipalement sur la nécessité de connaître les traités faits avec la 

 lîé'gence d'Alger, a adopté les conclusions de \I. le Rapporteur en 

 le chargeant de voir M. de Sainevillo à l'effet de l'inviter à se 

 rendre le plus tôt possible à une de ses séances. 



La sf'ance a été levée à 9 heures trois quarts. 



Meymer, président; P.-A. Herwvx, La hqimimknE, .secrétaires. 



OBSERVATION. 



Le 96 judlet 1 790, la séance indiquée n'a pu avoir lieu à cause 

 de l'affaire de Montauban^i'. En conséquence, la séance a été remise 

 au 28 du courant. 



P.-A. Herwyn. La JA(iiri:MiNiKRE, secrétaires. 



CE\T-\EIVIÈME SÉWCE. 



â8 JUILLET 1790. 



Le 28 juillet 1790, le Comité d'agriculture et de commerce 

 s'est assemblé. Présents : M.)L Lasnier de Vaussenav. Herwyn, 

 Hell, Gaschet-Delisle, de Lattre. Goudard. MiberoUes". Ilernoux,' 

 Griffon, Poncin, Augier, de Fontena\, Kegnauld d'Fpercy. 



•'' '!> f"l' ;'" *'Hcl, une SMiic- (lu \,'m."nl d.- Taiïaiiv dr h. niilic.. iialio- 



s<Jir, on Ion sV(ii|ia presque ."\rlii>i- rial." d.. Monlaiilian. 



