hOh PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [98 jlil. 1790J 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, 

 lettres et requêtes, savoir : 



1° Nouveau mémoire des fabricants de savon de Marseille, à 

 l'appui de cefui qu'ils ont déjà présenté. Ils demandent de plus que 

 M. Rampai, leur confrère, soit admis à conférer avec le Comité. 

 Ce mémoire, numéroté 1091, a été remis à M. Lasnier de Vaus- 

 senay. 



2° Lettre de M. Thibal, étudiant en médecine, à Pézenas, con- 

 tenant envoi d'un mémoire imprimé sur l'agriculture. Celte lettre 

 [, numérotée 1092,] a été remise à M. Heurtaultde Lamervilie'^'. 



3" Lettre du maire de Pévy '^'. Il demande , au nom de sa commu- 

 nauté, qu'elle soit autorisée à louer, par partie, des marais com- 

 munaux et SI une lettre circulaire que la municipalité a reçue, sans 

 date ni signature, vient de l'Assemblée nationale. Ce mémoire, 

 numéroté 1090, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir 

 pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à 

 ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^^l 



U" Mémoire des syndic et adjoints de la Chambre syndicale des 

 imprimeurs libraires de la ville de Gaen. Ils demandent la sup- 

 pression des droits sur le papier. Ce mémoire, numéroté 109/1 , '^ 

 été remis à M, Dupont. 



5° Mémoire du s' Seguier, procureur de la commune de Veuvey, 

 département de la Côte-d'Or, district de Beaune. I! se plaint de ce 

 que le maître de forges ■''^ fait entourer une partie considérable des 

 prairies de la commune d'une haie morte, ce qui est très préjudi- 

 ciable à cause de leurs bestiaux qui manquent de pâture. Ce mé- 

 moire, numéroté 1096, a été remis à M. Mevnier, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (îomité, a conclu 

 à ce Qu'il fût renvoyé au déj)artement. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapportcur^^l 



6° Mémoire remis par M. (^reuzé de La Touche, député de l'As- 

 semblée nationale. Ce mémoire relève les abus qui résultent du 

 glanage et des bestiaux gardés dans les champs nouvellement ré- 



Ci Arcli. nal., F'" aïo (la leUre était un s' Roque, avocat, se cliar- 



d'cnvoi sans le mémoire). geait de négocier, à Paris, les allaircs 



(2) Pévy, près Reims (Marne). des mimicipalités, de présenter leurs 



W On trouve, jointe à la lettre, la mémoires au roi ou à l'Assemblée, de 



copie d'un prosj)eclus d'alionnenient au l'aire les visites aux députés, de trans- 



ff Bureau de correspondance des nmni- mettre les sollicitations, etc. 

 cipalilés du royaume établi à Paris, *''' Sur les forges de Veuvey en 177S, 



rue Neuve du Tliéàtre-l*"ran(aisn. Ce voir F'- i3oo. 

 Bureau, dont l'administrateur général '^^ Arcli. nat., F'" 28^. 



