[aS jiiL. 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. Zi05 



colti's. (^e mémoire, numéroté 1096, a été remis à M. Heurtault 

 de Lamerville pour la section chargée du Code rural 'l 



-7" Lettre du s' Hurault, laboureur à Saint-Hilaire-Mont, près 

 Sainte-Menehould'-^, portant envoi d'un mémoire imprimé sur les 

 causes et la nature de la brecine, brouissure ou broussures des fro- 

 ments '3', sur ses effets et sur les moyens de prévenir cette maladie 

 et de les en garantir, avec une instruction propre à guider le labou- 

 reur dans la manière de préparer les graines avant de les semer. 

 Cette lettre, numérotée 1097, a été remise à M. Heurtault de 

 Lamerville'''. 



8° Lettre du s"^ Brianciaux, de Paris, contenant envoi d'un mé- 

 moire imprimé relatif tant à la navigation, au commerce intérieur 

 et extérieur qu'au remboursement de 900,000 livres qu'il a payées 

 à la décharge de l'Etat. (]ette lettre, numérotée 1098, a été re- 

 mise à M. Gaschet-Delisle '^'. 



9" Lettre des consuls de Troyes. Ils sont pris à partie par un 

 failli qu'ils ont voulu exclure des assemblées où les seuls citoyens 

 actifs ont le droit d'assister; il leur a intenté un procès considé- 

 rable, il a fait alficher des placards qui les déclarent infâmes, ca- 

 lomniateurs, etc. Ils demandent que le (îomité veuille bien leur 

 faire obtenir un jugement prompt et le prient de vouloir bien leur 

 faire réponse. Cette lettre, numérotée 1 099 , a été remise à M. Pon- 

 cin, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au (iomité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au Comité de consti- 

 tution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 0" Lettre de M. Collignon, avocat à Strasbourg, contenant des 

 réclamations sur les rapports faits par le Comité à l'Assemblée 

 nationale sur l'uniformité des poids et mesures, sur le dessèche- 

 ment des marais et sur le défrichement des terres incultes du 

 royaume. Cette lettre, numérotée 1 100 , a été remise à M. Heur- 

 tault de Lamerville'*^'. 



11° Mémoire des capitaines de navires du département de 

 Rouen. Ils se plaignent de la multitude de droits d'amiral qui se 



''> Le mémoire de Creiizé de La cause aux végélaux; — hroussure : 



Touche, député à rAssembléi' nalio- carie de i'ronieat. 



nale, corresj)ondant de la Société royale '''^ Arcli. nat. , F'" 98A (la lettre 



d'nfjriculture à Chatellerault , se ra|)]M)r- d'envoi, sans le mémoire), 

 tait surtout à la province du Berry <*) Le rapport sur ce mémoire (Arcli. 



(Arcli. nat. , F'" 28'i). nat., F'- 678) mentionne les titres 



'-) Sainl-Hiiaire-Mont est un cliàteau du s"^ Brianciaux : trci-devant armateur 



situé sur le territoire de la commune à Dunkerque, maintenant soldat de la 



de Courtemont (Marne). garde nationale parisienne. 



(■■*) Brouissure : dommaffc que la ;;elée '"' Arcli. nat., I) \iii 1. 



