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PROCES-VERBAUX DU COMITE 



[98 iv\h. 1790] 



perçoivent dans le ressort du siège général de l'amirauté de Rouen 

 et dénoncent différents autres abus. Ce mémoire, numéroté 1101, 

 a été remis à M. Duhamel. 



1 2° Lettre et mémoire de la municipalité de Laon. Ils denian- 

 dent que le Comité veuille bien leur marquer la conduite qu'ils 

 doivent tenir vis-à-vis des particuliers qui demandent à s'établir 

 sans payer maîtrise et qui prétendent que l'Assemblée nationale a 

 supprimé les jurandes et maîtrises. Ces pièces, numérotées 1 109, 

 ont été remises à M. Meynier. 



1 3° Lettre de M. Garnier, de la Côte-Sainte-Catherine, près Bar- 

 le-Duc. Il propose la suppression des fêtes ou de les renvoyer au 

 dimanche le plus près de chacune. Il demande encore que dans 

 le temps des récoltes on puisse travailler le dimanche en décrétant 

 que les curés seront tenus de dire la messe au point du jour; il fait 

 plusieurs autres demandes relatives au Code rural. 



Cette lettre, numérotée iio3, a été remise à M. Heurtault de 

 Lamerville pour la section chargée du Code rural '^'. 



ih" Mémoire, sans signature, intitulé : Réflexions sommaires sur 

 le désavantage qui résulte pour le Trésor royal de la circulation du 

 papier monnaie aux Iles de France et de Bourbon. Ce mémoire, nu- 

 méroté 1 io4, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il 

 fût renvoyé au Comité des finances. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



15" Lettres et mémoire de M. Legrand, docteur en médecine, 

 sur la marque des matières d'or et d'argent et les droits sur ladite 

 marque. 



Ces pièces, numérotées 1 1 o5 , ont été remises à M. Poncin. 



1 6" Lettre de MM. Brown et Bruyard au nom des inspecteurs 



('' Le signataire demande ia création 

 d'une fête de l'agriculture pour tr déter- 

 miner nos capitalistes oisifs à se donner 

 à ce premier des arts». 11 écrit : tf J'au- 

 rais bien des observations à faire relati- 

 vement à mon état, mais, Messieurs, 

 votre code m'apprendra sûrement que 

 vos lumières ont tout prévu; cependant 

 permettez-moi de vous faire trois obser- 

 vations. La première est relative aux 

 fermes isolées (|ue je vouspiie de prendre 

 on considération comme n'ayant été 

 construites que pour la facilité du char- 

 roi des engrais; les paysans ne veulent 

 plus qu'elles aient de troupeaux à pari; 

 ils prétendent la réunion au troupeau 

 communal, ce qui est impossible. Ma 



seconde observation est que chacun 

 traversant à sa fantaisie des terres, il 

 est bien désagréable , à celui qui se donne 

 tant de peine à cultiver, de voir fouler 

 aux pieds son héritage. Je désire de 

 voir un décret qui défende de mettre 

 les pieds ni de traverser aucune terre 

 à dater du moment qu'elle est semée 

 jusqu'après la récolte. La troisième est 

 relative aux vignes : je désirerais qu'il 

 soit défendu de chasser, même dans une 

 vigne, à moins qu'elle ne soit close ou 

 isolée; eflectivement. Messieurs, je fuis 

 partir un lièvre dans ma vigne, je le 

 lire dans la voisine; mon coup de fusil 

 abîme une douzaine de sceples {me) à 

 mon voisin. . . :■> (Arcb. nat., F'" 38/1). 



