ii08 PROCES-VERBAUX DU COMITE [^Bjuil. 1790] 



leur plainte. Ce mémoire, num(''roté 1111, a été remis à M. Las- 

 nier de Vaussenay. 



22" Mémoire présenté par le comité de l'orfèvrerie de Paris, 

 contenant plusieurs demandes relatives au droit de contrôle, aux 

 droits de circulation intérieure et au privilège exclusif de l'affinage, 

 avec une pétition imprimée et présentée par le même corps de 

 commerce. (îe mémoire, numéroté 1 1 1 9 , a été remis à M. Gillet'^'. 



28" Adresse de la municipalité de la ville de Tours sur une 

 pétition aussi adressée à l'Assemblée nationale par plusieurs 

 citoyens des différentes communautés d'arts et métiers , concernant 

 les droits de visite et la question de savoir si les jurandes subsiste- 

 ront. Ce mémoire, numéroté iii3, a été remis à M. Lasnier de 

 Vaussenay, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir commu- 

 niqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer 

 quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2/1"* Lettre et mémoire imprimé de diff'érenls particuliers de 

 Saint-Quentin pour établir sur une base solide les prétentions, 

 tant des particuliers exerçant des professions qui ont été sujettes 

 aux jurandes et maîtrises que celles de ceux composant les ci-de- 

 vant corps et communautés d'arts et métiers; et ce, conformément 

 aux édits, arrêts et déclarations, et décrets de l'Assemblée natio- 

 nale. Ces pièces, numérotées iii/i, ont été remises à M. de 

 Lattre. 



9 5° Lettre de M. Conny, député extraordinaire de la commune 

 de Moulins, département de l'Allier. Il est chargé de solliciter le 

 Comité pour qu'il veuille bien tracer à cette municipalité la route 

 qu'elle doit suivre pour l'objet des maîtrises et jurandes. Cette lettre, 

 numérotée 1110, a été remise à M. de Bonnay, qui, après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant à présent. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



56° Lettre du procureur delà commune de Cbolet pour justi- 

 fier la conduite de la municipalité dudit lieu, lorsqu'elle a condamné 

 à une amende plusieurs particuliers qui avaient coupé du 1)1<' en 

 vert, en contrevenant à l'ordonnance de ladite municipalité; il a été 

 écrit parle Comité à ladite municipalité, confornK'mont à ses désirs, 

 le 3o juin dernier. Cette lettre, numérotée 1 j iG, a été remise à 

 M. Lasnier de -Vaussenay, qui, après en avoir eu connaissance et 



''^ La pélillon pst signée flos ff grands de l'orfèvrerie de Paris» (Arcli. nal., 

 les et gardes en charge du corps \) xiii 1). 



