[q8 jiii. 1790] IT AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 409 



l'avoir communiquée au (^omité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à 

 délibérer, attendu que l'on a écrit. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



27° Lettre du s'"Puget, néjjociant de Saint-(;hamas, par Salon, 

 en Provence''^. Il demande qu'il lui soit accordi- la libre sortie de 

 libo charges de blé pour les transporter à Marseille. Cette lettre, 

 numérotée 1117,3 été remise à M. iMeynier. 



28" Mémoire de la commune de Béru, département de l'Yonne, 

 district de Tonnerre. Elle témoigne au Comité la crainte qu'elle a 

 qu'il n'entre dans ses travaux de supprimer les droits de pacage; 

 elle en a un sur une partie du territoire des paroisses voisines dont 

 dépend son existence. Ce mémoire, numéroté 11 18, a été remis 

 à M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir com- 

 munic|ué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Puipporteur. 



99° Lettre et mémoire de la municipalité de Genay , par Semur- 

 en-Auxois'^'. Cette nouvelle municipalité fait part à l'Assemblée na- 

 tionale d'un abus qu'elle a taché de rectifier; l'on était dans l'usage 

 par le passé de nommer dans cette communauté trois syndics char- 

 gés des intérêts de la commune et en même temps de la garde des- 

 récoltes. Depuis la formation de la nouvelle municipalité, ces syn- 

 dics n'ont plus que cette dernière fonction de garde ou messier à 

 remplir, (^est pourquoi la municipalité a cru devoir diminuer leur 

 traitement et nommer d'autres messiers à leur place et à leur refus 

 de continuer leurs fonctions, mais ils empêchent ces derniers de 

 remplir les leurs. Ces pièces, numérotées 1119, ont été remises à 

 M. Herwyn, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir com- 

 muniquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'^'. 



3o" Lettre et mémoire du s' Mouton, demeurant au Mein, par 

 le Péage de Roussillon *'''. Il est en possession d'un bac à t railles sur le 

 fleuve du Rhône, au bourg de Serrières, en Vivarais*^*; il le tient de 

 ses auteurs qui en ont joui successivement pendant plusieurs siècles. 

 11 se plaint de ce (|ue la commune de Serrières v(>ut s'en emparer 

 sous le prétexte, sans fondement, qu'il lui appartient. 11 demande 

 que l'on protège sa propriété et qu'elle lui soit assurée. 



Ces pièces, numérotées 1120, ont été remises à M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communic|uées 



^') Bouches-du-Rhône. ^*^ Isère. 



(-) Côte-d'Or. (*) Ardèclio. 



<') Arcli. naL, F'» 286. 



