ZtlO PROCES-VERBAUX DU COMITE [38 juil. 1790] 



au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité 

 féodal. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^l 



3 1° Lettre et mémoire de douze anciens militaires au service de 

 la Compagnie des Indes. Ils réclament une somme de 3i,545 "^ a' 

 qui leur est due par la Compagnie pour les causes énoncées au mé- 

 moire. Ces pièces, numérotées 1121, ont été remises à M. Her- 

 noux, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir commu- 

 niquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au 

 Comité des pensions. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Sa" Mémoire de M. Legrand. Il demande que l'Assemblée na- 

 tionale veuille bien suspendre toute décision à l'égard des pétitions, 

 requêtes, mémoires et tous autres écrits que les orfèvres pourraient 

 lui avoir présentés ou pourraient lui présenter à l'avenir ou au Co- 

 mité de commerce. H y a division de deux partis dans le corps des 

 orfèvres dont la médiation dépend, dit-il, du Comité et de M. le 

 Maire, qui s'en est déjà occupé. L'auteur de ce mémoire demande 

 encore, sans donner sa qualité, qu'il ne soit rien décidé sans qu'il 

 ait mis sous les yeux de qui il appartiendra des moyens et instruc- 

 tions ; il désire qu'il soit nommé des commissaires pour l'entendre, 



Ce mémoire, numéroté 1199, a été remis à M. Gillet'^'. 



33" Pétition de l'assemblée administrative du département de 

 l'Oise, à laquelle est joint un mémoire imprimé, intitulé : Sur h 

 direction du canal de Dieppe à Parts par Beauvais. 



Cette pétition , numérotée 1 1 9 3 , a été remise à M. Poncin pour 

 la section des canaux. 



34° Lettre et mémoire des commerçants de Rordeaux. Ils atten- 

 dent avec la plus grande impatience que l'Assemblée nationale pro- 

 nonce sur le privilège exclusif de la Compagnie du Sénégal et leur 

 accorde la liberté de ce commerce, pour faire leurs armements 

 pour cette colonie et y expédier leurs navires. 



Ce mémoire, numéroté 119/1, a été remis à M. Roussillou. 



35" Mémoires des s" Chantereine et (îharles Noël, députés des 

 capitaines de la marine marchande de Cherbourg. Ils présentent 



(') Le s' Martin Chabrillnu, signataire ''^ ffLes abus, fraudes et malver- 



tle la pétition, invoque la léserve laite salions qui se pratiquent journellement 



par l'article 1 5 du décret du 1 5 mars dans l'emploi en fjénéral qui se fait des 



1790 sui' les droits féodaux. L'article i5 inaliiTcs d'or et d'argent et en parli- 



exceplait, en elTet, de la suppression sans culier ceux qui ont lieu dans l'orfè- 



indenmité, les droils de hac et de voiture \rerie» le déterminent à demander que 



d'eau. Le mémoire est dans les papiers l'on suspende toute décision (Arcli 



du Comité féodal, D xiv It. nat,, D xiii 1). 



