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les avantages qui résulteraient pour la France de l'établissement 

 d'un entrepôt de thé et de liqueurs fortes dans ce port voisin de 

 l'Angleterre. Ce mémoire, numéroté ii95, a été remis à M. Per- 

 rée-Duhamel. 



30" Lettre de M. Bouchon , arpenteur à Sarreguemines'^', conte- 

 nant envoi d'un projet concernant les mesures à étabhr en France. 

 Cette lettre, numérotée 1196, a été remise à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, 

 a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à Messieurs de l'Académie des 

 Sciences. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3 '7° Lettre du s"" Fourier fds , garçon maréchal à Charbonnat , par 

 Autun'-^. Il demande que, pour éviter la pénurie de bois tant de 

 construction qu'à brûler, il faudrait que l'Assemblée nationale dé- 

 crétât que les communes seront plantées en bois, etc. Il se plaint 

 de ce que ni lui ni les laboureurs ne comprennent rien aux «pa- 

 piers» (ce sont ses expressions) que l'Assemblée nationale envoie 

 en province. 



Celte lettre, numérotée 1 127, a été remise à M. Heurtault de 

 Lamerville. 



38° Lettre et mémoire du s' Richardin , de Besançon , et Compa- 

 gnie. Ils demandent que l'Assemblée nationale les mette à l'abri 

 des troubles et empêchements qu'ils éprouvent dans l'exploitation 

 de la mine de charbon de terre située sur le territoire de Flange- 

 bouche'-*'. Cette lettre, numérotée 1 1 98 , a été remise à M. Regnauld 

 d'Epercy. 



39" Mémoire de la municipalité de Chaudenay-sur-Dheune, 

 district de Chalon-sur-Saône '''^. Ils demandent qu'il soit décrété 

 par l'Assemblée nationale que chaque propriétaire aura droit de 

 faire champoyer^^^ ses prés après la première herbe levée. Ce mé- 

 moire, numéroté 1199,3 été remis à M. Heurtault de Lamerville 

 pour la section chargée du code rural ''^^. 



ho° Adresse de soixante vignerons envoyée par M. Thirion, 

 avocat à Mirecourt, département des Vosges. Ils demandent (|ue 

 les baux à ferme ou à loyer, soit à temps , soit à titre d'emphytéose, 

 des portions de biens communaux distraites au profit des ci-devant 

 seigneurs, en vertu du droit de triage ou de tiers-denier, qui au- 



^'' Moselle. le droil do taire [inîtrc les bestiaux dans les 



'-) Saône-et-Loire. bois si'ijjneiiriaiix (Godei'iioy, Dlclion- 



^^' Doulis. nairc dv l'ancienne langue française et de 



*'' Saôno-el-Loire. tous ies dialectes du ix' au xv' siècle). 



(*^ Par cbampoyaace il laut entendre '•■'^^ Arcb. nat. , F"* 38/i, 



