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Le rapporteur a observi^ d'abord qu'en exécution de l'arrêté 

 du 9.3 de ce mois le s' (îhaiid)ei-lain lui avait déclaré que la fabri- 

 cation de l'alun était l'i'tablissement dont il n'avait pas annoncé 

 l'objet dans son mémoire. 



Reprenant ensuite l'objet principal de son rapport, d a dit 

 qu'il lui était revenu que plusieurs personnes du Gouvernement 

 étaient associées à l'établissement de vitriol du s"^ (Chamber- 

 lain; il a pensé qu'avant de mettre sa demande en délibération, 

 il devait être invité à se rendre à la séance qui lui serait indi- 

 quée par le Comité, pour y produire ses contrats de société, 

 ses livres journaux et les comptes, et répondre aux questions sui- 

 vantes : 



1° Quels sont ses associés? 



a° Si les associés qu'il nommera ne sont pas les prête-noms des 

 personnes qui n'ont pas voulu être connues? 



3° Si les conventions faites avec ces personnes l'ont été avant ou 

 après que son privilège lui a été accordé ? 



li° S'il n'y a pas eu de conventions secrètes avec quelques-unes 

 de ces personnes? 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 1070, de M. Dunouy, 

 de Paris, contenant le projet d'un canal, depuis le pont de Saint- 

 Maur jusqu'au moulin de Corbeaux, par lequel la navigation de la 

 Marne serait abrégée de à lieues; de construire 60 moulins dans 

 le lit de cette rivière et de faire un magasin d'abondance dans le 

 château de Vincennes. 



Ce mémoire est suivi d'un plan de tontine pour fournir à la 

 dépense et d'un projet de règlement. 



Le s"^ Dunouy demande à être autorisé d'ouvrir ce canal et de 

 construire ces moulins aux conditions qui seront réglées par l'As- 

 semblée nationale. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au départe- 

 ment de Paris pour avoir son avis et d'après icelui présenter à 

 l'Assemblée nationale le projet de décret qu'il appartiendra. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 9 55, de la dame ci- 

 devant marquise de Sainte-Colombe, par lequel elle fait voir gra- 

 duellement le droit qu'elle a de construire un canal de navigation 

 d'Etanipes jusqu'à la forêt d'Orléans, d'Etampes juscpi'à Corbeil et 

 de suite à Paris. 



Le rapporteur a été d'avis de renvoyer ce mémoire au départe- 

 ment en le chargeant d'en faire l'examen et de le renvoyer avec ses 



