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Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à MM. les dé- 

 putés extraordinaires du commerce pour avoir leur avis. 

 Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 

 La séance a été levée à g heures et demie. 



Griffon , P.-A. Herwy.n , secrétaires. 



CENT -DIXIEME SEANCE. 



3o JCUXET 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 3 G juillet i7<)0. Présents : MM. Meynier, Herwvn, Lasnier 

 de Vaussenav, Griffon, Regnauld d'Epercy, Augier, Gaschet-De- 

 Hsle, Hell, Hernoux, Tixedor, Ferrée, Poncin, Reynaud, Gillet, 

 Goudard, de Fontenay. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, 

 lettres et re(juêtes, savoir : 



1" Une adresse des cito\ens de Martel, département du Lot. Ils 

 demandent à l'Assemblée un mode de partage pour leurs commu- 

 naux. Cette adresse, numérotée 1 i3/i , a été remise à M. Griffon. 



2° Lettre et mémoire de M. Pressac. curé de Saint-Gaudens, 

 près Civray, en Poitou, route de Bordeaux'^'. Il présente plusiem-s 

 questions : la première, s'il ne serait pas utile que le décret sur les 

 assignats soit rendu plus public en l'affichant aux portes des églises, 

 palais, bourses, cabarets, foires, marchés, etc.; 



2. De faire allicher dans les mêmes lieux un modèle d'assignats; 



3. Que la confiance ne soit pas gênée pour passer des actes 

 chez des notaires souvent ignorants et qu'on les puisse faire rédiger 

 par telle personne capable, en se soumettant à une forme d'enre- 

 gistrement, et 



^1. Pour que chaque département ait son vaisseau marchand 

 monté par un capitaine intelligent et patriote. Il joint plusieurs 

 autres observations patriotiques. Ces mémoire et lettre, numérotés 

 1 i3.^, ont été remisa M. Me\nier, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et les avoir communiqués au Comité, a conclu qu'il 

 n'y avait pas lieu à délib('rer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



3" Mémoire des habitants de la paroisse de Frétoy '- . Ils 

 exposent qu'ils ont demandé à leurs officiers municipaux (ju'il soit 



'■ Vienne. — (-' Seine-el-.M.iiiie. 



