Zil8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [3o juil. 1790] 



delà ville de Gaen. Ils se plaignent de ce qu'ils n'ont pas la liberté 

 du lialage de leurs navires le long de la rivière, que quelques habi- 

 tanls ont mis des palissades jusque sur le bord, ce qui les em- 

 pêche de pouvoir se faire haler avec des chevaux, ce qui leur 

 porte beaucoup de préjudice et de retard. Cette adresse, numé- 

 rotée 1 i/i3, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce 

 qu'elle fut renvoyée au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur '^^. 



1 1" Mémoire de la municipalité d'Epiry, district de Corbigny, 

 df'partement de la Nièvre. Ils demandent l'établissement de foires. 

 Ce mémoire, numéroté iikli, a été remisa M. Herwyn, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



1 9" Mémoire des marchands de ioiles peintes de la ville de Mar- 

 seille. Ils demandent que l'Assemblée nationale décrète la libre en- 

 trée de leurs toiles peintes dans l'intérieur du royaume, ainsi 

 qu'elle avait lieu avant le funeste arrêt du Conseil du 1 juillet 

 1785*^^, aux offres qu'ils font d'acquitter les droits sur les toiles 

 blanches. Ce mémoire, numéroté 1 i/i5, a été remis à M. Goudard 

 pour la section des traites. 



iS" Mémoire de la nommée Marie-Anne Nicole, femme Cingal, 

 de la paroisse de Saint-Pierre de Gaen. Elle est mère de six enfants 

 et pour les faire subsister elle fait l'état de revendeuse; elle se 

 plaint d'une condamnation de police contre elle prononcée sous de 

 fausses imputations et de faux témoignages. Elle demande à se jus- 

 tifier et que l'Assemblée nationale fasse cesser cette oppression. Ce 

 mémoire, numéroté ii/i6, a été remis à M. Herwyn, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



i/i" Lettre sans signature et seulement indiquée pour être lue 



la flamo Paijjnon s'ôlait plainte an Bu- 

 reau du comraerco., contro l(;s s" Jfaii 

 Pa/jnon, Raiilin ot <i"', fabrioanls à 

 Daifjny, |)ih''s Sedan. Kllc avait dtanandi' 

 ([Uf If nom do Ratdin tVil seul inscrit à 

 l'avonir sur les draps île Daifjny. (Bon- 



NASSIKDX et l>KLONG , m^ll. Cité, Coi. '17 V',) 



<') Ln mi''nii)ire est si|{né d'n^ jfrand 

 ndmhi-e de noms ot arcompnjfné d'ime 

 lettre, du s"^ Levanier, ancien capitaine 

 do navirPjdépiiti' jiar les; capitaines de 



navires du commerce à la Confédération 

 (sic) nalionali' et en mémo temps cliai-ffé 

 de présenter cette pélilion au Comité 

 de connuerce (Aicli. nal.,8'^ i5i5). 

 ''■'> Il s'ajjit sans doute do l'arrêt du 

 17 juillet 171S5 concernant les mar- 

 cliandisos anjflaisos proliilié'es dons lo 

 royaume, complété par Tarrét du 

 i3 novembre do la même année (Isam- 

 iiEi\T, Anciennes lots françaites , XXVIil 

 (■)7 el 106). 



