[3o JiiL. 1790] D'AGRICl'LTURE ET DE COMMERCE. U\9 



de la part du comité de la ville de Watten, ou FlandiP. par Saint- 

 Omer, en Artois'*'. Cette lettre annonce qu'il passe des bateaux et 

 bclandres'-' chargés de grande quantité de grains pour la basse ville 

 do Dunkerque et la ville de (jravoliuos, ce qui cause la cherté dos 

 grains dans leur pays. A cette lettre est jointe une copie de l'adhé- 

 sion et délibération de la garde nationale de la ville do VVatton. 

 Cette lettre, numé-rotéo i 1^7. a ét('' remise à M. Hor\v\n. 



1 5" Mémoire et procès-verbaux y joints de la municipalité (\p 

 IVoilhan "*'. Elle demande l'étahlissomont de foires, (^os pièces, mimé'- 

 rotées 1 1/18, ont été remises à M. Uoussillou, qui, après en avoir 

 pris connaissance et les avoir comnmniquées au Comité, a conclu 

 à ce qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions do M. le Rapporteur. 



16° Mémoire de M. Le Moine, tendant à être autorisé d'ouvrir 

 un canal do navigation de Dieppe à l'Oise, pour laquelle ouverture 

 il a obtenu un arrêt du Conseil. Ce mémoire, numéroté 1 1 Aq, a 

 été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir 

 communi([ué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au dépar- 

 tement pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Happorteur'*^ 



l'y" Mémoire signé de M. Langlade de Villiors, contenant le 

 projet d'un canal en Provence, dont le but est d'augmenter les re- 

 vonus de la Caisse nationale sans faire tort à qui que ce soit et au 

 contraire en faisant le bien de l'Etat et de la Provence. Ce mé- 

 moire, numéroté ii5o, a été remis à M. Uoussillou, qui, après 

 en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a 

 conclu à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le (jomité a adopté los conclusions de M. le Rapportour. 



18° Mémoire du s' Cirard au nom des adjudicataires des bois, 

 par lequel il réclame la retenue qu'on veut leur faire des G de- 

 niers pour livre sur toutes les adjudications, droit inconnu jusqu'à 

 présent et qu'il regarde comme voxatoire. Ce mémoire, rmuH''roté 

 1 i5i, a été remis à M. Roussillou, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communi([ué au Comité, a conclu qu'il n'était 

 pas possible de fixer l'opinion du Comité sans avoir los actes d'ad- 

 judication sous les yeux. 



Le Comité a décidé que lesdits actes seraient rapportés. 



^'' Nord. (** Lo s' I.c Mdiiii' [iriHi'iul ninsi dli- 



*' Petit liiitinru-nl do transport à fond tonir, par lettres patciitos du i\fi janwi'v 



plot, employé sur les rivières fit sur les i77^> f'^sion di' ce cannl; il so déclare 



fanaux. lésé par le s' Hruii'i' ( Arrli. nal., 



'■'> Cicrs. K" i->K'i). 



27. 



