/J20 PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [3o ji;il. 1790] 



M. Hell a fait rapport du mémoire n" 261, sans signature, sur 

 l'abus des pépinières qui sont à l'entretien du public. Le rapporteur 

 a conclu au renvoi au département pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. le Contrôleur 

 général, en date de ce jour, concernant les insurrections du Rous- 

 sillon et le renversement des barrières (jui servaient à percevoir les 

 droits de traites. Le Comité, avant de s'occuper de cette affaire, a 

 chargé son président d'écrire au Ministre de la marine pour savoir 

 s'il avait donné des ordres pour faire armer quelcpes bâtiments 

 légers pour croiser à l'entrée du Port-de-Vendre et empêcher 

 rititroduction des marchandises de contrebande ^^K 



M. Ilernoux a demandé pour M. Laumont, artiste distingue*, 

 qu'il lui fut permis d'examiner les diverses machines propres à la 

 filature que le Gouvernement a fait construire et qui sont dans di- 

 vers dépôts; il a conclu à ce que le Comité donnât une lettre à cet 

 artiste pour M. le Contrôleur général afin que sa demande ne 

 souffrît aucune difficulté '"^l 



M. Hell a observé que l'Académie des Sciences avait diverses ma- 

 chines '^^ qui pouvaient être d'une grande utilité aux artistes, et qu'il 

 conviendrait ([u'elles fussent toutes connues du public, et qu'e:i 

 conséquence elles fussent exposées un jour par semaine afin c^ue 

 les gens de l'art en pussent prendre des modèles. 



Le Comité, prenant en considération ces deux demandes, a 

 charg(' son président d'en écrire à M. le Contrôleur général. 



M. Roussillou a fait rapport du mémoire n" 1088, du corps 

 des marchands ciriers et ('piciers de la ville d'Agen, département 

 de Lot-et-Garonne, aux maire et officiers municij)au\ de cette 

 ville; ils se plaignent de ce que plusieurs marchands forains et 

 autres sans domicile se sont avisés, sans payer aucun droit de 

 maîtrise ni industrie, de vendre des marchandises dans les rues et 

 places publiques. Le rapporteur a conclu au renvoi de celte affaire 

 au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. le Président a demandé au Comité de lui prescrire la réponse 

 (pi'il devait faire aux demandes qui se multiplient de tous côtés sur 



O Voir au Prorès-rcrbal de l'Assmi- F'^ i3i3°'', les dossiers relatifs aux nia- 



hlée, séance du 1.5 novembre 17()0, cliines ])()ur in lllalure,de i 791 à l'anti. 

 p. 9 et suivantes, le décret relalil'aux ''^ Sur le recueil des Machiiicx tir 



troubles du Houssillon et à la iicrccp- l'Académie, voir Alfred Maihy, 1/an- 



tion des droits de traites. rirniif Académie dun Sciences, 186/i, 



'-•> Voir, aux Archives nationnli's, in-ifl,]». 175. 



