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les maîtrises et jurandes, et, entre autres, à celle de la municipa- 

 lité de Laon, numérotée iioa. 



Le Comiti' l'a antoris(' à répondre (|ue l'Assemblée nationale 

 n'ayant rendu aucun di'cret sur ces objets, les anciennes lois de- 

 vaient être observ(''es jusqu'à ce qu'elle y ait dérogé expressé- 

 ment. 



M. Lasnier a fait rapport du mémoire n" 699, de divers fabri- 

 cants de Marseille, tondant à permettre la fabrication des savons 

 tant en été que pendant les autres saisons. 



MM. les députés de Marseille à l'Assemblée nationale et un dé'- 

 put('' extraordinaire de cette vdle ont (Hé entendus. 



Le Comité a ajourné cette affaire à la s(''anco prochaine, en invi- 

 tant M. Jaume, qui l'avait ci-devant rapporté, et MM. les députés 

 extraordinaires du commerce d'être présents à cette séance. 



M. Goudard a fait lecture d'une lettre de Lyon, accompagnée de 

 diverses observations, concernant l'Ordre de Malte et tendant à 

 prouver la nécessité de maintenir l'alliance entre cet ordre et le 

 royaume pour la sûreté de la navigation sur la Méditerranée et 

 la conunodifé des relâches dans le port de Malte pour le commerce 

 du Levant. 



Le Comité a renvoyé ce mémoire à MM. les députés extraordi- 

 naires du commerce pour avoir leur avis. 



M. Gillet, chargé du rapport du mémoire if 1129, de 

 M. Legrand, par lequel il demande que l'Assemblée nationale 

 veuille bien suspendre toute décision à l'égard des pétitions, re- 

 quêtes, mémoires et tous autres écrits que les orfèvres pourraient 

 lui présenter à l'avenir ou au Comité de commerce, a observé 

 qu'il croyait nécessaire, avant d'en faire le rapport, de consulter 

 sur son contenu MM. les députés extraordinaires du commerce: en 

 conséquence, il a demandé que ce mémoire leur fut renvoyé pour 

 avoir leur avis, ce qui a été adopté par le Comité. 



M. Hell a fait rapport du mémoire n" 5 4 9, du s"" Blanchard, 

 (le (iliampignoUes, du district de Bar-sur-Aube . tendant à de 

 (pie les propriétaires de 3oo à hoo journaux de terre labourable 

 soient autorisés à faire troupeaux à part de leurs bêtes blanches 

 ([u'ils pourront faire pâturer sur toutes les terres incultes et en ja- 

 chère du fi nage de la situation de leurs grandes propriétés sous 

 la garde d'un berger particulier. Le rapporteur a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adoj)té les condu-^ions de )\. le Tiapportem*. 

 M. Meynier a fait rapport de la ivlive n" 1117, du s' Pugct, 

 négociant à Saint-Chamas, par Salon, en Provence; il demande 



