422 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3o jmi. 1790] 



qu'il lui soit accordé la libre sortie de /i5o charges de blé pour 

 les transporter à Marseille. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette affaire au départe- 

 ment des Bouches-du-Rhône. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Griffon de Romagné a fait rapport dé l'adresse n° 11 34, 

 des citoyens de Martel, ci-dessus extraite. Le rapporteur a conclu 

 au renvoi de cette adresse au département du Lot pour avoir son 

 avis sur la division ou non-division du communal, et sur le mode 

 de cette division si elle en adopte une; pour, sur icelui vu par le 

 Comité, être présenté à l'Assemblée nationale un projet de décret 

 et par elle statué ce qu'il appartiendra. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Meymer , président ; P.-A. Herwyn, La jA.QVEMimkRE, secrétaires. 



CENT -ONZIEME SEANCE. 



2 AOUT 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 9 août 1790. Présents: AIM. Meynier, Herwyn, Regnauld 

 d'Epercy, Tixedor, Augier, Hell, Poncin, Roussillou, Goudard, 

 GiUet. 



M. Herwyn, rapporteur de l'affaire du navire V Union, capitaine 

 J. Allemès, pris par les Algériens au mois de mai 1789, a fait 

 part au Comité qu'en conséquence de son arrêté du 28 du mois 

 dernier, il était allé chez M. de Saineville pour l'inviter h se rendre 

 au Comité pour répondre aux questions sur lesquelles il désirait 

 être éclairci avant de statuer sur cette affaire; mais qu'on lui avait 

 fait réponse que M. de Saineville était absent depuis quelques 

 jours et qu'on ignorait l'époque de son retour; que M. de Baecque, 

 armateur dudit navire, lui avait dit que M. Venture, interprète du 

 Roi auprès des nations barbaresques, qui avait servi en cette qua- 

 lité lors des négociations et du traité fait par M. de SaineviUe au 

 nom du Roi avec le L)ey d'Alger, au mois d'avril dernier, était à 

 Paris et qu'il aurait pu donner au Comité la même satisfaction et 

 les mêmes éclaircissements. En conséquence, le rapporteur a de- 

 mandé d'être autorist' à inviter M. Venture de se rendre au Couiitc 

 après-demain, à G heures, qu'il fût chargé de faire expédier des 



