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lettres circulaires à tous ses membres pour s'y trouver à ladite 

 heure et que M. de Baec(|iie fut admis à la séance. 



Le Comité a adopté la piupusilion de M. le liap^iorteur en tout 

 son contenu. 



M. Hell a fait rapport du mémoire et plan v joint, numérotés 

 11 33, adressés par la umuicipalité de Caen sur le [jrojet d'un 

 canal à construire, par lequel elle fait voir l'avantage (pii résulte- 

 rait pour le commerce de cette ville et l'agriculture des environs 

 de l'adoption de ce plan. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette affaire au départe- 

 ment pour vérifier les avantages et les inconvénients de la con- 

 struction dudit canal et la manière d'en acquitter le prix, recevoir 

 les dires de toutes les parties intéressées, pour, le tout fait et rap- 

 porté au Comité avec ses observations, y être délibéré sur le 

 projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



Le Comité a adopté les conclusions de AL le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire de M. Poinsignon, numé- 

 roté 592, tendant à obtenir des secours pour pouvoir se livrer à 

 l'éducation des mouches à miel d'après sa nouvelle méthode. 



Le rapporteur a pensé cju'en conséquence de l'avis donné par 

 la Société royale d'agriculture, en suite de son rapport du 9 3 juin, 

 M. le Président devait être autorisé d'écrire à M. le Contrôleur gé- 

 néral pour le prier d'accorder quelques secours audit Poinsignon. 



Le Comité, après quelques observations, a été d'avis qu'il n'y 

 avait pas heu à délibérer. 



Le même a fait rapport du mémoire n° 699, présenté par 

 M. Meyer au nom des habitants du vignoble d'Alsace, tendant à 

 faire confirmer les anciens règlements par lesquels il est défendu 

 de planter de vignes les terres de la plaine propres à produire 

 des grains et à faire arracher celles cjui l'ont été depuis le 1 6 jan- 

 vier 1731, sans permission expresse, et qu'en conséquence les 

 terres soient remises en leur ancienne culture. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de cette affaire au département. 



Le (îomité, après différentes observations, a déclaré qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



M. Poncin a fait rapport de la lettre et mémoire, numérotés 

 1 io5, de M. Legrand, docteur en médecine, contenant deux par- 

 ties; par la première, il propose un poinçon inimitable sur la 

 marque des matières d'or et d'argent, et par le second, il fait des 

 observations sur le bail des droits de ladite marque. 



Le rapporteur a ét('' d'avis d'autoriser M. le Président d'é-crire à 

 M. Legrand que le Comité sent la valeur de la découverte d'un 



