424. PROCES-VERBAUX DU COMITE [-^ août 1790] 



poinçon inimitable, qu'on l'engage à s'ouvrir sur cet objet impor- 

 tant, d'une manière à pouvoir prendre une délibération et pour 

 ce qui concerne le bail desdits droits, il a conclu que le renvoi en 

 devait être fait au Comité des impositions 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Roussillou a fait lecture d'une réclamation faite par des né- 

 gociants de Toulouse, créanciers de quelques marchands colpor- 

 teurs français faisant leur commerce en ?]spagne, tendant à s'inté- 

 resser auprès du Gouvernement pour qu'il leur soit accordé des 

 lettres de répit afin de les attirer en France, soit pour y prendre 

 des arrangements avec leurs créanciers, soit pour s'y pourvoir à 

 l'ordinaire des marchandises propres à leur consommation. 



Le Comité a chargé son président d'appuyer cette demande près 

 du Gouvernement par telle voie qu'il jugera le plus convenable. 



Deux de MjM. les députés extraordinaires du commerce se sont 

 rendus au Comité pour lui communiquer une lettre des officiers 

 municipaux du Havre, en date d'hier, accompagnée d'une copie de 

 la lettre écrite de la Guadeloupe à un négociant de cette place, le 

 âi juin dernier, par laquelle il lui fait part d'une insurrection ar- 

 rivée à Saint-Pierre de la Martinique par une quantité considérable 

 de mulâtres et diflérentes vexations et cruautés commises sur les 

 blancs de cette île. 



Les habitants se plaignent du despotisme avec lequel M. Damas, 

 commandant général, s'est conduit dans cette afl"aire;ils disent 

 qu'il a forcé des passagers arrivant de Bordeaux de se dépouiller 

 honteusement de leurs habits d'uniforme national et de venir en 

 veste au Gouvernement pour obtenir des passeports pour se rendre 

 à la Pointe-à-Pître; la ville de Saint-Pierre, ajoutent-ils, est 

 perdue; le commerce est anéanti et de longtemps il ne se relèvera 

 dans cette ville malheureuse. Ils disent qu'ils sont plus tranquilles 

 à la Guadeloupe, que les troubles n'ont pas autant d'extension 

 qu'à la Martinique, ce qu'ils doivent à la sagesse et aux lumières 

 de M. de Cluny, leur intendant, dont ils louent infiniment le 

 patriotisme. 



Le Comité a été d'avis de renvo\er cette affaire au (îomité des 

 rapports ^^'. 



La séance a été levée à 8 heures et demie. 



Meyîher , président ; P. -A. IlEinvYN, La jAQUEMiNiènE, secrétaires. 



'*' Arrli. nal., D xxiv, carton 96, aux nflaircs clos colonies IVanç.iisos do 



papiers du (Àmiilé dos rapports relatils 17^'.) ^ ^19^ • 



