/(26 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [/i août 1790] 



boration qu'ils demanderaient à l'Assemblée nationale de rendre 

 un décret que toutes municipalités seront tenues de faire et con- 

 venir du prix du salaire à accorder à chaque moissonneur avant 

 l'ouverture d'icelle, qui sera affiché pour que personne n'en ignore, 

 (iette pièce ^ numérotée 11 55, a été remise à M. Heurtault de 

 Lamerville'^^. 



5° Lettre de M. Bailly, maire de Paris, contenant envoi d'un 

 rapport de MM. Berthollet et Desmarets, sur la méthode d'im- 

 primer les dessins sur les poteries par M. Potter, ainsi que d'un 

 certificat de M. de Tolozan. M. le Maire engage par cette lettre 

 M. le Président de l'Assemblée à mettre sous ses yeux cette aflfaire. 

 Cette lettre, numérotée 1 1 56, a été remise à M. Lasnier de Vaus- 

 senay. 



6° Mémoire du s'Honore Jaufïret, garçon orfèvre à Brignoles'-l 

 Il demande à être autorisé à s'établir maître. Ce mémoire, numé- 

 roté 1157, a été remis à M. Poncin, qui, après en avoir pris con- 

 naissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adoplé les conclusions de M. le Rapporteur. 



7° Mémoires, dont un imprimé, des ouvriers français de la 

 manufacture deVizille, près Grenoble'^'. Ils se plaignent, comme un 

 très grand nombre d'autres ouvriers de plusieurs manufactures, 

 de ce que l'on admet dans ces manufactures des étrangers, ce qui 

 leur ôte les moyens de vivre et de faire subsister leurs familles. 

 Ce mémoire, numéroté 1 1 58, a été remis à M. de Lattre '*^ 



8" Mémoire remis par M. Bonnemant, député d'Arles, en Pro- 

 vence '^^, pour le s' Mourgiiès, de ladite ville, sur la plantation des 

 cotons et indigo. Ce mémoire, numéroté 1159, '^ *^^^ remis à 

 M. Hell'ô). 



9° Lettre de M. Gérard, chirurgien notable, adjoint à la muni- 

 cipalité de Ligny-en-Barrois, contenant envoi d'un mé'moire des 

 maire, officiers municipaux et principaux laboureurs du village de 

 Nant-le-Grand, district de Bar-le-Duc'^l Ils demandent un arpen- 

 teur juré dans chaque canton et déduisent les causes qui nécessite- 



f'^ L'auleur du im-moliv fait n>niar- ^s) Déjjulé du Tiers d'Arles, 



qiier rjiin chaque année la fixation du W Sur l'essai de rullure du coton 



salaire des moissonneurs cause rtun tu- dans la province di- Lauffuedoc, tenté 



miilte qu'on appelle bacanal» (Arch. entre les années i^^S et 17.03, par 



nat. , F'" 984). l'Aruiénien Joannès Alteni, voir Vln- 



^^^ Vap. ventaire sommaire (li'.i Arcliires dvpar- 



<'' Isère. temontales de l'Hérault, série C, t. Il, 



'*• Pour la fabrication des [jants, voir p. io4. 



aux Archives nationales, F"* 1Û73. CJ Meuse, 



