428. PROCES-VERBAUX DU COMITE [4 août 1790] 



16" Mémoire du s"' François-Joseph Blanger, pauvre jardinier 

 deincurani à Abbeville, en Picardie. Il demande a être maintenu 

 dans la jouissance de partie du pâtis commun au défrichement 

 duquel il a Iravaillé de son propre mouvement et de son aveu 

 contre les ordres de la municipalité. Ce mémoire, numéroté 1 iG'y, 

 a été remis à M. Ilernoux. qui, après en avoir pris connaissance 

 et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu 

 à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



17" Lettre du s"" Rossijjneur, maître. de forges à Pesmes, en 

 Franche-(iomté ^^K II demande à avoir la préférence pour acquérir 

 une des maisons religieuses supprimées à Dôle pour établir une 

 manufacture de toiles de chanvre à l'imitation de celles de Sib'sie. 

 Il désire que l'on veuille bien écrire à la munici]ialité pour ([u'il 

 ait la préférence en conséquence de sa soumission. Cette lettre, 

 numérotée 1 1G8, a été remise à M. Regnauld d'Epercy'-l 



18" Mémoire des s" Ingoult et Moulier, habitants des villes (sic) 

 d'Audely, en Normandie, sur la culture de la jjarance. (^e mé- 

 moire, numéroté 1 1 Gc), a été remis à M, Hell. 



1 c)" Mémoire des doyen, quatre hommes, syndic et autres 

 maîtres du corps des bateliers de la navigation de la ville de 

 Douai. Ils réclament l'ancien droit qu'ils avaient de charger où 

 bon leur semblait, notamment dans la ville de Douai, toutes les 

 marchandises à voilurer. Ce mémoire, numéroté 1170, a été 

 remis à MM. Hervvyn et Poncin. 



3 0" Un grand nombre de lettres anonymes imprimées. On 

 demande par ces lettres de prendre en considération les observa- 

 tions y contenues avant de rien décnHer sur le régime du port et 

 havre de Dunkerque. Ces pièces, numérotées 1171, ont été remises 

 à M. Herwyn. 



9 1° Mémoire, sans signature, au nom des marchands maîtres, et 

 ouvriers élablis en boutique dans la ville de Paris. Ils représentent 

 qu'ils ne font rien dans leur commerce depuis deux ans qu'ils ont 

 pris des loyers considérables qui leur deviennent à charge; ils 

 demandent à être autorisés à cesser leurs baux. Ce mémoire, 



(•' Haute-Saône. — Sur les forjjos te Haiiiaut; î!° la francliise de Bayonne 



(le Posnios, \oir F'* 553, i3oo. cl de Dnnker([ue, par où ces toiles pas- 



W Dans cette lettre le demandeur saienl dans les colonies et en Esp.tjjtie 



expose ([111' deux obstacles s'o|)p('saii<iil sans payer aucun droit. Hossijjneur 



jusqu'ici à la réalisation de son projet |)('nse que le nouveau taril va ni(>llrt^ 



de inanuraclure de toile de clianvie : lin à cet étal de choses; il ne lui nian- 



1" la modicité des droits sur les toiles (piera plus qu'un bàlinient (Arcli. uni., 



de Silésie entrant par la Flandre et F'^ (i.'ia). 



