[/i AOÛT 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 431 



pour l'usage de leurs travaux, (^e mémoire, numéroté i i83, a été 

 remis à M. HellC^ 



33" Mémoire des portefaix de la ville de Sedan. Ils se plai- 

 gnent de ce que quelques habitants de la ville de Sedan, sous la 

 qualité de commissionnaires, continuent toujours, entre autres 

 choses, à entretenir en activité le privilège de détail et par une 

 fausse interprétation et une extension ruineuse nommément pour 

 les droits de traites à l'entrée des cinq grosses fermiîs sur les 

 marchandises étrangères et particulièrement sur celles venant d'Al- 

 lemagne. Ce mémoire, numéroté 1 1 84, a été remis à M. Goudard 

 pour la section des traites. 



oh" Mémoire de M. de Bruni, citoyen actif de la municipalité 

 de Lajesse, près Chaource (auj. Lagesse), en Champagne -. Il pré- 

 sente au Comité un plan de Code rural. Cette lettre, numérotée 

 1 185, a été remise à M. Heurtanlt de Lamerville pour la section 

 chargée du Code rural '^^. 



35" Mémoire du s"^ Pierre Louis, de Roye-sur-ie-Matz. Il est 

 dans la plus profonde misère; il demande des secours et à être 

 autorisé à rendre au propriétaire la ferme qu'il occupe, faute de 

 moyens nécessaires pour la faire valoir et lui payer ses fermages. 

 Il demande du temps pour payer ceux déjà échus. Ce mémoire, 

 numéroté i i8G, a été remis à M. Hell, qui, après en avoir pris 

 connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu qu'il n'y 

 avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



36" Lettre et mémoire de M. Barge, servant à démontrer lavan- 

 tage qui résulterait pour le public si l'on facilitait la navigation sur 

 le fleuve du Rhône par des réparations, etc. Ces pièces, numéro- 

 tées 1 187, ont été remises à M. Hell. 



^j" Lettre du maire de Strasbourg, contenant envoi et recom- 

 mandation d'un mémoire et déclaration faite par le s' Jean-(ieorges 

 Schweighaeuser, négociant de ladite ville, au grell'e de ladite numi- 

 cipalité, que depuis plus de dix années le bureau principal des 

 Fermes du Roi en Alsace lui a fait acquitter, malgré sa déclaration 



'•' Arcli. nat., F'-().t2; au mémoire ne veux pas être l'insligateiir d'une loi 



est joint le rapport avec le projet do sévère, et selon mes idées elle ne peut 



décri't. l'élre trop sur un pareil uLus» (Arcli. 



''J Aube. nat., F'"aai). — Sur la question du 



'■'' Ce plan de code rural est divisé en Gode rural, encore ouverle, cl. GnAi \ (G.) 



sous-chapitres :/>auj:,c/<)'/Hr(?s,ec/»a/i/j'e, et IIkniiid ((i.). Le nnureau code rural, 



ban», /«'iurt'»; l'auteur écrit : (f J'ai omis , ..Pari», i8i»f), /»r. in-M'; LKSAtiK(L.) 



im (jinud arlicje , (('lui des anticipations et LKSHiK(M.), Code de la léiftsUuion 



d'Iiérilage, el y- l'ai omis à dessein; je rurale,, . . Paris, iyo5, iu-S°, 



