432 PROCES-VERB^VUX DU COMITE [/.août 1790] 



et contrairement aux ordonnances du Roi. les droits de péage sur 

 les colons qu'il fini Jîler à Fwlhau, province iïAJscicc^^\ el qu'il fait 

 ensuite rentrer à Strasbourg; il a demandé acte par celte déclaration 

 de la réserve. qu'il se fait de tous ses droits et contre qui il appar- 

 tiendra des sommes injustement perçues montant à 1 ,6/tq^ 7' 6 de- 

 niers, dont il fait hommage à la patrie en sus de sa contribution 

 patriotique. Celte lettre, numérotée 1 188, a été remise à M. Gou- 

 dard. 



38° Mémoire intitulé : Réflexions impartiales et apostille de M. de 

 Bonnay, alors président de l'Assemblée nationale, d'une vive re- 

 commandation à l'attention des membres du Conu'té d'a)>riçulture 

 et de commerce. Ces réflexions portent sur i'augmentalion des 

 droits sur les toiles étrangères à leur entrée en France, augmen- 

 tation qui doit, dit-on, être proposée à l'Assemblée nationale et 

 dont ce mémoire fait voir les inconvénients. Ce mémoire, numé- 

 roté 1189, a été remis à M. Goudard pour la section des traites. 



Sq" Mémoire des pêcheurs de l'étang de Thau à Cette. Ils de- 

 mandent la conservation d'une pêcherie dite honrdipue^-^ et qu'il 

 soit donné des ordres à la municipalité de Cette pour empêcher 

 toute voie de fait de la part des mal intentionnés et ordonner au 

 procureur du Roi de l'annrauté de tenir la main à l'exécution des 

 ordonnances de la marine au titre des madragues et bourdigues. 

 Ce mémoire, numéroté 1190, a été remis à M. Meynier, qui, 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, 

 a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département de l'iiérauit pour 

 avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le I»apporteur'-'l 



ào" Déhbération et requête de la municipalité de la paroisse 

 de Vauchaix(?). Ils demandent l'établissement de foires, (ics pièces, 

 numérotées 1191, ont été remises à M. Meyni(U-, qui, après en 

 avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a 

 conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Al" Mémoire dus' Velly, ollicier de la garde nationale dr Cru- 

 gny, près Fismes'*', en Champagne. Il demande un décret (|ui or- 



(') Bas-I^liin. circulaires, où il csl pris sniis dilli- 



(-^ Ou l)orcligiic : «rpôchcrie perma- culte, 

 nonle (|ui se rencontre surtout sur les (") Arcii. nat. , K'- 1 S.'^li; à In ix'lilion 



cotes di' Provence, dans les canaux qui est jointe une copie de l'opposition liile, 



l'ont coinnuini(jiicr les étanfjs entre eux dès Tannée 178^, par les pèclieiirs de 



ou avec la niern. Elle est formée par Tétang de Thau à la deslruclion de la 



une série de palissades qui forcent le pêcherie, 

 poisson à se réfii[ji(.'r dans des espaces '*' Marne. 



