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doiuic à toutes les gardes nationales des campagnes de faire des 

 patrDinlIcs la nint dans les champs pour gai'der la ivcolte et écarter 

 les brigands et maitaitcurs, et (|u'il soit lixé une prime, attendu 

 l'insubordination de la plupart des gardes nationales, contre ceux 

 qui contreviendront à cet ordre. Ce mémoire, numéroté t 192, a 

 été remis à M. Mevnier, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fut renvoyé au 

 Comité de constitution. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



69° Lettre du curé de Reuves . près Sézanne^ . Il demande qu'il 

 soit laissé à chaque curé des campagnes les terres nécessaires pour 

 nourrir deux ou trois vaches, attendu qu'il y a des villages oii l'on 

 ne peut se procurer certaines choses nécessaires à la vie, même avec 

 de l'argent. Cette lettre, numérotée 1 igB, a été remise à M. Her- 

 noux.(|ui. après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée 

 au Comité , a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



/j3" Mémoire des fabricants de cuirs d'Espalion. lis demaiidcnt 

 la remise des arrérages des droits sur les cuirs pour lesquels ils 

 sont poursuivis par la Régie et surtout du droit désigné sous le 

 nom de sol pour livre, attendu que toutes les provinces ne l'ont pas 

 supporté également. Ce mémoire, numéroté 1 it)/i, a été remis à 

 i\I. Dupont. 



/i/i" Mémoire de la municipalité de Dierrey, département de 

 l'Aube, district de Nogent-sur-Seine. canton de Prunay. Elles de- 

 mandent ■-' le droit de parcours sur leurs héritages. Ce mi-moire, 

 numéroté 1 k).^. a été remis à M. Heurtault de Lamerville pour la 

 section chargée du Code rural. 



/lô" Lettre et mémoire des administrateurs de la compagMue et 

 propriétaires des mines de Raïgorry, en Basse-Navarre '^^ Us de- 

 mandent ([ue, lorsijue l'Assemblée se sera fait rendre couqjte de l'état 

 de leur étabhssement et de son importance, elle veuille bien faire 

 accorder un secours de prêt à leur compagnie. Ce mémoire, numé- 

 roté 1 19B. a été remis à M. Regnauld d'Epercy '^\ 



A G" Lettre et pièces y jointes du s' Baquet .Josselin, de Sainl- 

 Ouentin, venant à raj)pui d'une lettre et mémoire, numérotés 111/1, 



' Marne. (*) Aujourd'hui, ia concession des 



'•' Le mémoire émane sans iloutc des mines de fer et de cuivre de Bai|jorry 



deux municipalités voi>inos do Dierrey- s'étend sur une su|)erlicie de ti,()oo 



Sainl-Jidien et Dien'o\-Saint-Piorre. hectares. F/exploitation, llorissaiite pon- 



aujourd'liui dans le canton de Matcillv- danl le wui" siècle. a\ait<'té abandonnée 



ie-Hayer. an déltnt du \i\': elle a été reprise 



'^' Basses-Pyrénées. en iS-o. 



