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ries afin de pouvoir faire des secondes herbes. Ce mémoire, numé- 

 roté 1901, a été remis à M. Heurtault de Lamervillc pour la 

 section chargée du Code rural '^l 



Bi" Mémoire du s' de Sache, citoyen de i'ile Saint-Louis, sur 

 la nécessité d'établir des lois sur les bancjueroutes frauduleuses. 

 Ce mémoire, numéroté i 202, a été remis à M. Hell. 



52° Observations concernant le commerce français en général, 

 et mémoire sur le port et le canal de Pornic à Nantes. Ce mémoire, 

 numéroté 1 2o3 , a été remis à M. Hell. 



53" Mémoire remis par M. Hornoux, de Dijon, sur les forges 

 considérées relativement aux bois et à l'agriculture. Ce mémoire , 

 numéroté 1206, a été remis à M. Kegnauld d'Epercy. 



5 A" Extrait du procès-verbal de la municipalité de la ville de 

 Peyri'horade etigaas'-', par lequel il a été arrêté de supplier l'As- 

 semblée nationale de l'autoriser à obliger les propriétaires des fos- 

 sés, qui arrêtent l'écoulement des eaux dans la plaine de la com- 

 mune, de les écurer, comme aussi de faire faire les réparations 

 nécessaires aux ponts et chaussées qui sont dans ladite plaine et 

 qui contribuent à la stagnation des eaux, plus à en faire payer le 

 montant à tous les propriétaires à raison de leurs propriétés. Ce 

 mémoire, numéroté 1 200, a été remis à M. Meynier, qui , après en 

 avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu 

 à ce qu'il fût renvoyé au département. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



MM. Venture et de Baecque se sont rendus au Comité, confor- 

 mément à l'arrêté du 2 de ce mois. 



M. Herwi'n, rapporteur de l'alfaire du navire Yinion, a lu les 

 questions auxquelles M. Venture a été invité de répondre avant que 

 le Comité ait statué sur cette affaire. 



Cet interprète a représenté au Comité qu'il était disposé à ré- 

 pondre à toutes le? ([uestions que le Comité voudrait lui faire, mais 

 qu'il aurait désiré d\ être autorisé préalablement par M. de La 

 Luzerne et qu'il ne doutait pas que ce Ministre ne fût empressé d'y 

 donner son acquiescement et de faire remettre au Comité toutes 

 les pièces relatives à cette malheureuse affaire. 



Sur cette réponse, le rapporteur a demandi' que M. le Président 

 fut chargé' d'c'crire à ce Ministre pour que AL Venture lut autorisé 

 à répoudre aux questions qui lui seront faites par le Comité et pour 



fours à piàlre dans l'enceinte fies murs à l'Assonildée nationale" (Arcli. iial., 



cil' Paris- (Arrêté di- la Commune du 1'''- (i.'jt'). 



a't avril 1790); 2° de (tl'adressi' de *" Arcli. nat., F'" o.'ia. 



M. Champajjnc, manufacturier de plaire, '*' Laades. 



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