Û36 PROCES-VERBAUX DU COMITE [/.août 1790] 



prier M. de La Luzerne de faire remettre au Comit<' toutes les 

 pièces relatives à cette affaire et en même temps les copies des dif- 

 férents traités faits avec les puissances barbaresques. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



On a repris rafi"aire de la fabrication des savons de Marseille. 



MM. les députés de cette ville à l'Assemblée nationale et les dé- 

 putés extraordinaires du commerce ont été entendus. 



Après une très longue discussion, les avis se sont réduits à ces 

 trois questions qui ont été proposées par M. le Président de la 

 manière suivante : 



1" « Accordera-t-on une permission définitive de fabriquer des 

 savons pendant tout le cours de l'année??? 



2° « Accordera-t-on seulement une permission provisoire pen- 

 dant l'année 1791 "''? 



3" « Renverra-t-on , avant d'y statuer, à l'assemblée du départe- 

 ment pour avoir son avis ?? ? 



Le Comité s'étant réuni aux deux premiers avis , on les a mis en 

 délibération l'un après l'autre et la majorité des suff'rages a été 

 pour accorder la permission provisoire sous l'inspection des prépo- 

 sés chargés de vérifier la bonne fabrication des savons. 



n a été fait lecture d'une lettre de MM. les députés extraordi- 

 naires du commerce , en date de ce jour, sur les plaintes formées par 

 des capitaines de navires français contre des négociants de la Ho- 

 chelle, sur ce que ceux-ci donnent la préférence pour le transport 

 à des navu'es hollandais. 



Ces Messieurs ont été d'avis que ces plaintes n'étaient point fon- 

 dées, mais ils ont pensé que ces capitaines réclamaient avec raison 

 le secours de l'Assemblée nationale en faveur de la navigation fran- 

 çaise; ils demandent en conséquence que le Comité prenne con- 

 naissance du travail dont s'occupe le (iomité de la marine et du 

 orojet qu'il fait d'un acte de navigation. 



Le Comité a autorisé M. le Pn'sident d'écrire en const'quence à 

 Messieurs du Comité de la marine. 



M. llernoux a fait une motion tendant à ce que le Comilé auto- 

 risât un ou plusieurs de ses membres à rassembler tous les rensei- 

 gnements possi])les sur les traités de commerce avec les nations 

 étrangères, sur les lois commerciales de ces diff'érentes nations, sur 

 les droits perçus soit à l'importation de nos marchandises, soit a 

 l'exportation des leurs, afin d'établir dans les archives du Comité 

 une collection nécessaire toutes les fois qu'il s'agira du conunerce 

 extérieur. 



Le Comité, en adoptant cette motion, a autorisé son président 



