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à écrire aux divers Ministres pour les engager à laire remettre les 

 copies des différentes pièces relatives à cet objet et a remis la nomi- 

 nation de ces commissaires à la séance prochaine. 



M. Tixedor a ré|)ondu au mémoire présenté au Comité' contre la 

 teneur de l'article sept de l'arréti' du d(''partement des Pyréné-es- 

 Orientales du a y juin, et il a démontré ([ue ce département faisait 

 tous ses eft'orts pour parvenir à la percej)tion des impôts directs 

 et indirects: il a lu, pour justifier son rapport, la proclamation du 

 même département, du lO juillet, pour le rétablissement des bar- 

 rières et portant défense d'introduire du sel étranger et de d(''biler 

 du faux tabac , celle pour la conservation des bois du même d(''par- 

 tement et autres, (les proclamations ont excité les applaudisse- 

 ments du Comité et le zèle du département a été unanimement 

 approuve. 



La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Mesmer, président; P. -A. liEKW\îi, secrétaire. 



CENT-TREIZIEME SEANCE. 



6 AOÛT 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 6 août 1790. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vausse- 

 nay, lleruyn, Giliet, Heurtauit de Lamerville, llell, Poncin. 

 Hegnauld d'Epercy, Moyot, Augier, Blancard, Griffon, Tixedor, 

 Goudard. Pcrn'e, Houssillou. 



M. llell, rapporteur de l'affaire de M. Chamberlain, a fait lec- 

 ture des réponses faites par ce dernier aux questions sur lesquelles le 

 Comité désirait d'avoir des éclaircissements avant de statuer sur 

 le mé'moire (pi'il avait présenté au Comit(''. 



M. Chamberlain demande que le privilège qu'il avait obtenu et 

 la soci(''i(' (pi'il avait form(''e en consf-quence soient supprimes 

 et (pi'il lui soit permis de fabriquer l'alun et I<î vitriol martial dans 

 tout le rovaume. 



Le Comité, avant de statuer sur cette demande, a autorisé M. le 

 Président d'écrire à M. h; Contrôleur général pour lui demander 

 copie (le l'arrêt du Conseil qui fondait le privilège dudit s' Cliiini- 

 IxM'Iain. 



M. le Pr(''si(lent a fait lecture d'une lettre du directoire du dé- 

 partement de l'Oise, du h de ce mois, par laquelle il est d'avis que 



