438 PROCES-VERBAUX DU COMITE [6AofiTi79o] 



l'établissement proposé par M. Weyland ne peut être qu'avantageux , 

 aux conditions suivantes : 



i" De ne troubler aucune propriété; 



2° De ne bâtir le moulin et le magasin que dans les endroits 

 qui lui seront désignés par des commissaires nommés par l'assem- 

 blée administrative ; 



3° A la charge par M. Weyland de prendre les informations né- 

 cessaires sur le projet du canal de Dieppe dans le cas où la destruc- 

 tion de son moulin et son remplacement deviendraient nécessaires 

 pour l'exécution du projet du canal de Dieppe à Paris. 



Cette pièce a été remise à M. Hell , rapporteur de cette affaire, 

 pour l'examiner et faire un nouveau rapport pour y être statué ce 

 qu'il appartiendra. 



M. Hell a fait rapport du mémoire n° ShS , présenté par M. Che- 

 valier, tendant à rendre le Rhône navigable de Lyon à Genève. 



Le rapporteur a été d'avis de renvoyer ce mémoire et les pièces 

 y jointes au département pour vérifier les avantages et les désavan- 

 tages de ce projet, entendre toutes les parties intéressées et en 

 donner procès-verbal pour, le tout rapporté au Comité, être déli- 

 béré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale. 



M. Regnauld d'Epercy a demande' qu'avant d'opiner sur cette 

 affaire , il lui soit permis de faire son rapport sur le mi'-moire 

 n° 659, de M. de La Chiche, contenant le projet d'un canal 

 de navigation de 2 5 heues de longueur, qui, haut la jonction du 

 Rhône et de la Saône à la Loire avec celle du Rhin au Danube, 

 ferait communiquer, par les frontières de l'Alsace et de la Fraucbe- 

 Comté. toutes les mers qui environnent l'empire. Il a dit que la dis- 

 cussion sur ces deux rapports qui se tiennent immé'diatement pour- 

 rait être ouverte ensuite et que le Comité trouverait beaucoup plus 

 de facilité à y statuer. 



Le Comité a adopte' les observations et en conséquence M. Re- 

 jjnauld d'Epercy a commencé ce rapport. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. Hell fut invité à se con- 

 certer avec lui pour examiner et peser ensemble les avantages et 

 les inconvénients de ces différents projets pour ensuite en faire 

 rapport au Comité. 



Le (Comité, en adoptant les conclusions de M. le Rapporteur et 

 avant de statuer sur celles de M. Hell, a chargé ce dernier de se 

 concerter avec iM. Regnauld d'Epercy. 



M. Ilerwvn a fait leclun' de deux lettn^s des ne'gociants de 

 Rerfjties, en Fianeh'e. des ;m^ et .') i juillet dernier, par les([iiell('S 

 ils demandent que la libre sortie soit accordé'e à la graine de colza ; 



