[6 AorTi7<,)o| DAdRlClJLTURK ET DK COMMKRCK. 439 



ils fondent leur demande sur ce que la moite a (Hé si abondante 

 que le j)rix. qui l'aniK-e dernière était de 3o à .^2 ^K est aujour- 

 d'hui à la Mioiti*' et qu'il y a jjrande aj)|)arenc(' qu'il baissera en- 

 core, tant parce qu'il reste beaucoup de graine de lin surannée el 

 que la dépouille de cette récolte est aussi très abondante, que parce 

 qu'il arrive en France beaucoup d'huile de la nalti(pie et de l'Amé-- 

 rique septentrionale '^l 



Le rapporteur a demandé à ce que ces lettres soient prises en 

 considération par le Comité. 



Le Comité a autorisé M. le Rapporteur de manifester à ces né- 

 gociants le désir qu'il aurait de pouvoir acquiescer à leur demande, 

 mais que, comme cette sortie avait été défendue par des arr('ts du 

 (jonseil, le dernier du 3 décembre 17^18, il ne pouvait rien y être 

 innové sans un décret exprès de l'Assemblée nationale, el (|ue, 

 comme le rapport sur le nouveau tarif se fera incessamment à l'As- 

 semblée, d'après lequel la sortie de celte graine est proposée être 

 libre moyennant un certain droit, ces négociants veuillent prendre 

 patience juscju'à ce moment qui ne se prolongera au delà du mois 

 d'octobre prochain '-'. 



M. Goudard a fait rapport du mémoire n" ()02 . de la garde na- 

 tionale de Marie, où elle annonce qu'elle a an-été des mai'chan- 

 dises passées en contrebande. Elle assure (jue ces niarchandis(;s 

 sont prohibées. Elle en donne poui- preuve le procès-vei'bal de 

 cette saisie qui est joint à l'adresse et elle demande la véritication 

 des plombs desdites marchandises et leur confiscation au prolit de 

 la Nation et de la garde nationale. 



Le rapporteur a pensé que le (jomib' ne pouvait dans celte af- 

 faire adopter d'autie parti que celui de prier M. le Président 

 d'écrire, au nom du (i()mité,aux gardes nationales de; Vervins et de 

 Marie pour leur témoigner la satisfaction du Comité siu' le zèle 

 qu'elles ont montré dans cette circonstance; la lettre au com- 

 mandant des gardes nationah'S de Marie lui ferait connaître, 

 sans autre détail, le regret du Comité snr l'impossibilité' dans 

 laquelle il se trouve de faire donner des oi-dres pour suivre celle 

 affaire. 



''^ Ln {jraini'do coIzan'ostciiUivôi-jOn - Au tarif de i7<)i (à la riiliii(|iii' : 



France, (juo deimis le milieu du \viii° (iiainn ili' loiilcs sarti'x), les graines de 



siècle environ: aiijonrd'liui c'est suilout liu, navette, raliette, colza el autres 



dans les déparleuienls du Nord, di' propres à faire luiile, figurent à l'en- 



l'Esl, d[i centre et de l'Ouest (|u'(>lle Psl In-e jiour 7 sous par cent pesant; elles 



«ultivée en [;rand. Le départeiuenl du no sont pas un-nlionnées dans le Tarif 



Nord vient en Ide poiu' la proilucfion des droits dcr sortie, [(jullrclinn di's dii- 



aiinuejle. ryetx . mnrit f/iji-) 



