hhQ PROCES-VERBAUX DU COMITE [6 août 1790] 



Le Comité a renvoyé cette affaire à M. le Contrôleur général pour 

 la terminer comme il trouvera de conseil. 

 La séance a été levée à 9 heures et demie. 



Mf.YmER , président ; P.-A. Herwyn, La ikQVEMimkm, secrétaires. 



CENT-QUATORZIEME SEANCE. 



9 AOÛT 1790. 



Le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé ce jour- 

 d'hui 9 août 1790. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, 

 Augier, Griffon, Hernoux, Gillet, Poncin, Blancard, Gaschet-De- 

 lisle, Perrée, Hell, Reynaud, Heurtault de Lamerville, Uegnauld 

 d'Epercy. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires, 

 lettres et requêtes, savoir : 



i" Mémoire du s' Ratier, propriétaire de la grande varenne'^' de 

 Choisy(?), qui demande qu'il lui soit accordé une indemnité relative- 

 ment à des plantations qui ont été détruites par ordre du Gou- 

 vernement, d'après un exposé infidèle des ingénieurs des turcies et 

 levées*'-'. Ce mémoire, numéroté 1206, a été remisa M. Meynier, 

 qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au 

 Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité de liijiii- 

 dation. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



2" Lettre du s' Ithier, demeurant à Dampierre-sur-Boulonne, 

 près Aulnay, en Poitou'-^'. Il annonce que dans son canton la récolte 

 sera infiniment moins bonne qu'ailleurs à cause d'un fléau dont 

 on n'a pas encore eu d'exemple, des vers en grande quantité se 

 trouvent sortir des grains lorsqu'on les décharge ; il conclut à ce 

 qu'en conséquence de cet aliligeant événement il n'y ait aucune 

 exportation de grains cette année. Cette lettre, numérotée i-.wj, 

 a été remise à M. Poncin, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avou' comnuini(|uée au Comili;, a conchi qu'il n'v avait pas lieu à 

 délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Piapporteur. 



3° Mémoire des officiers municipaux, notables et habitants de 



(') Terrain innille. sées; les ingénieurs résidaient à Nevers, 



'■-' Turrie est synonyme de hwée. — Orléans, Tours. {Almanacli rinjal de 



Le corps dos infft'nienrs dos turcies et '7.0"- l*onts et Cliausséos, p. .555.) 



levées était rattaclié aux [tonls et cliaus- (*' Cliarente-liilérioure. 



