[9 AOÛT 1790] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. hU\ 



la communauté de Rouvroy, en Champagne, district de Saintc- 

 Meneliould '^. Ils demandent à défricher un terrain inculte (|ui ne 

 peut appartenir qu'à la commune et (ju'un s' Hanne(|uin, ci-de- 

 vant seigneur, veut s'approprier. Ce mémoire, numéroté 1208, a 

 été remis à M. Ilcrwyn, qui, après en avoir pris connaissance et 

 l'avoir communi(|uc au (Comité, a conclu à ce qu'il lut renvoyé au 

 département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur. 



A" Lettre de M. de Lavault, de Précv, chei-lieu de canton'-'. Il 

 demande, au nom de la municipalité dudit lieu et autres des envi- 

 rons, quelle est la marche qu'ils doivent suivre pour le hornage de 

 leurs communaux. Cette lettre, numérotée 1209, a été remise à 

 AL Heurtault de Lamerville. 



5° Mémoire signé « Cartier pour M. le comte Desuile -n. Ce mémoire 

 contient des réclamations sur le projet de canal de M. Rrulée et pn'*- 

 sente les avantages d'un canal qu'il a projeté de Pans à Saint- 

 Denis, et il demande que dans le cas oii il ne serait pas préféré à 

 celui de j\L Rrulée il attend de la justice de l'Assemlilée nationah^ 

 qu'elle lui fera rendre incessamment ses déboursés et qu'elle lui 

 fera accorder une indemnité convenable. Ce mémoire, numérote^ 

 1 9 1 , a été remis à M. Poncin '^\ 



C)° Mémoire de M. Mongins, ci-devant de Roquefort, tendant à 

 prouver l'utilité d'établir une madrague''*^ aux iles Sainte-Margue- 

 rite. Ce mémoire, numéroté 1211, a été remis à M. Poncin, qui. 

 après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (îomité, 

 a conclu à ce qu'il fut renvové au département. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



'y° Lettres et mémoires des maire, officiers municipaux, syndics 

 et directeurs de la Chambre de conunerci' de la ville de Lyon sur 

 l'avantage, pour la ville de Lyon et la France entière, du maintien 

 de son alliance avec l'Ordre de Malte. Ces pièces, nuniérot<'es 1212, 

 ont été remises à M. Goudard. 



8° Mémoire du s' Collot, aide maréchal-des-logis des armées, 

 intitulé : Essai sur la manière d'aroir des cherau.v propres à mouler 

 la cavalerie et les drairons dans plusieurs prormces de France, (ie mé- 

 moire, numéroté 121 3, a été remis à M. Heurtault de Lamer- 

 ville ^5). 



''^ Ou R(iuvroy-sur-Dormois(!( Marne). lerier, lieulenanl de maire aii départe- 



'-' Sans doiiti' Précy-sous-TliH (Cote- ment des travaux |nililirs di- la Ville de 



d'Or). l'aris. 



■■''' Ce mémoire répi-le le mémoire '' Pêcherie faite di> câbles et d<- li- 



numérolé ()."):> (Arcli. nat. , I"'' a8/i); iels pour prendre les tlions. 



il est accompagné dune lettre du s' Cel- ''' Arch. nat., 1'"^ y;!^. 



